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Histoire des grâces présidentielles

A l’heure à laquelle une pétition circule pour demander la grâce totale pour Jacqueline Sauvage, nous vous proposons un petit retour historique sur les différentes grâces accordées par les chefs d’Etat Français. 

 

D’abord, c’est quoi une grâce présidentielle? 

La grâce présidentielle est stipulée dans l’article 17 de la constitution: ” le président a droit de faire grâce à titre individuel”. Il faut pour cela, que le ou la condamnée, son entourage ou le parquet demande pardon ( et donc reconnaisse les faits). 

La grâce annule la sanction ( l’emprisonnement) mais pas le jugement. ( Vous continuez à être considéré coupable). 

Jusqu’à la révision de la constitution en 2008, il existait des grâces collectives: L’amnistie. La tradition voulait que le président la prononce lors de la célébration du 14 juillet. Les infractions au code de la route, par exemple, pouvaient, pour certaines, être annulées.

Mais en 2008, la révision constitutionnelle a restreint les grâces aux seuls cas individuels. 

Les grâces ne peuvent être applicables pour les condamnations pour actes de terrorisme, actes sur mineur, les délits financiers et les actes de racisme. 

 

Les grâces qui ont marqué l’histoire

La plus historique certainement demeure, celle d’Alfred Dreyfus par le président Loubet, le 19 septembre 1899. Dreyfus sera, de plus, blanchi 7 ans plus tard. 

Plus d’un siècle plus tard, Paul Touvier, chef de la milice lyonnaise sous l’occupation, sera gracié en 1971 par Pompidou, alors que l’homme est fugitif. Cette grâce fera largement polémique. Le passé de l’accusé le rattrapera tout de même, après une longue cavale. En 1989, il est retrouvé par la police et sera condamné et emprisonné en 1994, pour crimes contre l’humanité. 

Philippe Maurice, lui sera le ” dernier condamné à mort”. En 1980, il est condamné à la peine capitale pour le meurtre de deux policiers, il a alors 23 ans. Alors qu’il attend dans le couloir de la mort, le nouveau président fraîchement élu, François Mitterrand le gracie en transformant sa peine à de la réclusion à perpétuité. Il sera libéré en 2000. L’abolition de la peine de mort, en 1981, aura fait de lui, le dernier condamné à mort du pays. 

Omar Raddad, est condamné en 1994, à 18 ans de prison, pour le meurtre de Ghilaine Marchal, sa patronne, alors qu’il est jardinier de sa propriété. Jacques Chirac lui accordera une grâce partielle en 1996, ce qui lui permettra de sortir en 1998. Depuis Omar Raddad n’a de cesse de clamer son innocence, mais ses demandes de révision, à ce jour n’ont toujours pas abouti. 

Maxime Gremetz, député communiste est condamné à une peine d’inéligibilité en 2000. Sa peine pour ” actes de violences volontaires et outrages” a été jugée trop sévère, même dans le rang de ses ennemis politiques. En 1998, alors qu’il se rend à l’inauguration d’une autoroute par Charles Baur, alors président de région de Picardie, élu grâce aux voix du FN, il passe les barrages de policiers à bord de sa voiture et entre au pas sous le chapiteau de la cérémonie. Il dira au juge ” qu’il ne laissera pas parader un homme élu grâce aux voix de l’extrême-droite”.  Jacques Chirac décide de le gracier en 2002. 

En 2003, José Bové aussi obtiendra la grâce de Jacques Chirac. Condamné à 10 mois de prison après la destruction, en 1999, de plants de riz OGM,il sera incarcéré en juin 2003. Il bénéficiera d’abord de la grâce présidentielle collective du 14 juillet, qui a permis la réduction de peine à tous les détenus ” éligibles” de 7 jours par mois. Puis, il sera gracié à titre individuel par le président de la république, ce qui lui permettra de sortir de prison en Août 2003. 

En 2008, Nicolas Sarkozy gracie une trentaine de détenus au comportement exemplaire. Il donnera une grâce personnelle à l’ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, condamné pour trafic d’influence dans une affaire de commission occulte alors qu’il était au cabinet de Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur. 

François Hollande lui n’a accordé que deux grâces lors de son mandat. Celle de Jacqueline Sauvage, et celle à destination de Philippe El SHennavy, incarcéré pendant 38 ans, après le braquage d’une banque en 1977. Sortir en janvier 2014, il était alors le plus ancien détenu de France! 

Nous pourrions terminer cette liste non exhaustive, par une histoire qui ressemble à celle de Jacqueline Sauvage. Nous sommes en 1987, une jeune ivoirienne, Véronique Akobé, sans papiers est “embauchée” par une famille d’industriels de Grasse. Elle sera considérée comme esclave et violée à plusieurs reprises. Lors de l’été, après un viol, elle tue le fils et blesse grièvement le père, tous les deux à l’initiative des sévices sexuels. Elle s’enfuit et est incarcérée à la prison de Rennes. Elle sera condamnée en 1990, à 20 ans de réclusion. Après une forte mobilisation pour sa libération, Jacques Chirac la graciera en 1996. Le 3 juillet, alors âgée de 32 ans, la jeune femme quittera définitivement la prison. 

 

 

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