Prime d’Activité : Une belle arnaque ?

C'est un combat que Gaëlle mène depuis 2016. Date à laquelle le RSA et la prime à l'emploi ont été remplacés par la prime d'activité. En regardant ses relevés, elle découvre qu'elle perd de l'argent, alors que les médias disaient que tout le monde y serait gagnant. Alors Gaëlle a fait des calculs, et dénonce aujourd'hui l'arnaque de la prime d'activités.

Gaëlle est une artiste. Devenue intermittente, elle raconte un de ses combats qu’elle poursuit pour les autres. : « Ca a commencé en février 2016. A l’époque, je gagnais ma vie de façon totalement irrégulière comme tout artiste qui se respecte. » Elle s’étonne des différences qui se présentent sur ses versements entre 2015 et 2016. « De juin à Août 2015, j’ai gagné sur mon trimestre 1237 euros. Entre décembre et février 2016, j’ai gagné 1130 euros. J’aurais donc dû recevoir à peu près la même aide. Mais quel ne fut mon étonnement de découvrir un delta de plus de 150 euros. Sur un petit salaire, c’est énorme ! » Gaëlle décide alors de fouiller et de faire des calculs. Elle découvre que la prime d’activités développe les inégalités. « Elle est horriblement injuste pour les personnes qui touchent des revenus irréguliers. » Ainsi, si vous touchez 1200 euros en 3 mois, de façon régulière, soit 400 euros mensuels, votre prime d’activités mensuelle s’élève à peu près à 242,78 euros. Mais si vous touchez 1200 euros trimestriels de manière irrégulière telle que vous touchez 1200 euros sur le troisième mois et rien sur les deux premiers mois, vous ne toucherez que 58,67 euros de prime. Les droits varient donc du simple au quadruple !

Comment expliquer une telle différence ? Pour le comprendre, il faut savoir ce qu’est la prime Activité qui est venue remplacer depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l’emploi et le RSA. Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions, que nous développerons plus tard. D’une part, le bénéficiaire touche en plus de sa prime d’activités, le RSA socle mensuel qui lui s’applique sous forme de forfait à hauteur de 559,74 euros auquel il faut déduire les revenus et le forfait logement de 61,67 euros pour les bénéficiaires d’APL. Dans notre exemple donc, 1200 euros gagnés sur un trimestre équivaut à une moyenne de 400 euros que l’on va donc déduire du montant forfaitaire du RSA socle mensuel, et donc que vos revenus soient réguliers ou non, vous toucherez 92,57 euros. ( 559,74-67,17) – 400 euros = 92,57 euros.

Il en est autrement pour la prime d’activité qui elle, comme vu plus haut varie en fonction de la régularité des revenus et des calculs fastidieux que nous vous mettons ci-dessous :

démonstration de calcul

Le calcul est donc totalement équitable.

Pourtant, il serait simple de faire la moyenne des salaires pour calculer une seule et même prime d’activités, peu importe la répartition des revenus sur les trois mois du trimestre. Aussi, différentes associations se sont mobilisées. Les associations AC!63, Chôm’Actif et le DAL 63 ont alerté la caf du Puy-de-Dôme dès novembre 2016. A l’époque, le directeur de la CAF reconnaît que les choses sont mal faites, mais pensées à Paris. Ni une ni deux, les associations envoient le dossier au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité. Mais rien n’y fait.

Pourtant ce calcul qui crée des inégalités touchent les personnes les plus précaires. « Avoir des revenus irréguliers c’est encore plus compliqué à gérer » estime Gaëlle. « Ce sont les saisonniers, intérimaires, les contrats courts de moins de 3 mois, les artistes et techniciens du spectacle n’ayant pas atteint le quota des 507 heures dans une année pour être indemnisés en allocation chômage. » Pourtant, en moyenne, ce sont 1,7 million de français qui occupent un emploi à contrat court (interim ou CDD de moins de 3 mois). 1/4 des personnes en contrat court sont au chômage ou en inactivité trois mois plus tard. La prime d’activité impacte donc d’autant plus les plus précarisés de la société. « Plus tu es pauvre, plus tu es appauvri » confirme Gaëlle.

Les calculs de la CAF sont parfois autrement alambiqués. Par exemple, si vous ne travaillez pas le dernier jour du mois, vous avez le droit de réclamer une prime. en effet, si vous ne travaillez pas le 30 ou 31 du mois, la CAF neutralise tout votre mois et considère donc que vous n’avez pas travaillé. Ainsi Gaëlle artiste a récupéré 800 euros sur une année. « Il a fallu 4 recommandés quand même, mais je n’ai jamais compris en quoi travailler le 31 te punissait, du coup, il vaut mieux travailler le 1er du mois » s’amuse-t-elle.

Si vous ne travaillez pas le dernier jour du mois, vous avez droit à une prime…Qui a inventé cette règle ? On se le demande encore !

André Chassaigne, député communiste a écrit à ce propos à l’assemblée. « C’est moi qui l’ai convaincu de le faire » affirme fièrement Gaëlle, arrivée 30 minutes en retard avec le député. « J’ai attendu 4 ans que quelqu’un s’intéresse au sujet, il pouvait bien m’attendre une petite demie-heure parce que je me suis trompée de route ! » Mais depuis, rien n’a bougé.

Question écrite d’André Chassaigne, député, restée sans réponse

« Il est important d’alerter les gens sur leurs droits. Je me souviens avoir croisé un vrai pauvre qui venait de recevoir 300 euros pour la première fois de sa vie par son père. Il a déclaré cette somme dans la case Epargne de sa déclaration trimestrielle à la CAF, et bien, on lui a pris. Parfois, j’en chialerais de toutes ces injustices. »

La prime d’activité passée sous Hollande semble donc bien perfectible. « Et puis, ce qui est agaçant, c’est de voir que de nombreuses personnes ont droit à la prime d’activités mais ne le savent pas. » Ainsi les étudiants qui ont une forte activité salariale (plus de 950 euros par mois) ou les personnes en contrat d’apprentissage, les personnes en congés maternité, sabbatique ou sans solde ont droit aussi à cette prime d’activité, ainsi que les personnes en situation de Handicap sous certaines conditions.

Règle de calcul totalement totalement incohérente pour la prime d’activité qui provoque de grosses inégalités pour les mêmes revenus trimestriels.

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1 réflexion sur “Prime d’Activité : Une belle arnaque ?”

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