Des lanceurs d’alerte ont signalé les manquements de l’association ADAPEI 63 envers les résidents et raconté le management toxique de la direction de l’association par le biais d’un courrier au ministère du handicap.
Alerté, moins d’une mois plus tard, le ministère a répondu et a exigé une enquête de l’ARS qui est actuellement en cours « avec de nombreux éléments » selon nos sources.
Dans le courrier envoyé au ministère, que nous nous sommes procuré, les lanceurs d’alerte dénoncent « des manquements en matières d’accompagnement, un profond malaise chez les salariés, une opacité (…) au sein de la direction, et surtout la manière dont les familles sont traitées lorsqu’elles expriment leur inquiétude. »
Des lanceurs d’alerte écrivent au ministère
Le courrier reprend aussi les différents articles publiés sur Mediacoop. « Au lieu d’un dialogue constructif ou d’une remise en question, la réponse de l’ADAPEI 63 a été de porter plainte.(…). Nous sommes nombreux à être choqués par cette réaction. Il ne devrait pas être possible qu’une association dont la mission première est de défendre les personnes les plus vulnérables, utilise le levier judiciaire pour faire taire ceux qui cherchent simplement à alerter. »
Le courrier demande ainsi un audit externe ou une mission d’inspection sur la gestion de l’ADAPEI, l’apport d’un soutien moral ou juridique aux familles mises en cause, le rappel des principes de liberté d’expression et de droit d’alerte.
La lettre souligne que, dans bien des cas, les « alertes lancées par les familles sont souvent les premiers indicateurs de mal-être ou de dysfonctionnements. »
Une enquête de l’ARS ouverte
L’enquête de l’ARS est un véritable soulagement pour les familles qui avaient déjà été reçues par l’ARS et avaient pu faire remonter des faits de maltraitance envers les familles de la part de la direction. Nous republions ici un courrier envoyé par la directrice générale à une maman en arrêt maladie depuis ce qu’elle estime être du harcèlement. « Je pense à déposer plainte car j’ai reçu trop de courriers, intimidations, alors que mon fils était maltraité. »
Intimidation sur les parents
Voici le mail envoyé par la directrice générale dont le titre est : « Mise en garde concernant vos propos diffamatoires et le possible harcèlement moral – Impact sur ma santé »
En copie le Président et les membres du bureau,
Pour donner suite à l’appel téléphonique que vous avez eu avec le Président de l’Adapei 63, Monsieur Tisserand, il m’a été porté à connaissance que des propos diffamatoires ont été tenus à mon égard. Le Président m’a informée à plusieurs reprises d’appels où mon travail et ma posture ont été dénigrés. Cette situation, que je peux assimiler à une forme de harcèlement moral, entraîne des répercussions notables sur ma santé.
Je tiens à vous rappeler que de tels comportements sont inacceptables et peuvent entraîner des conséquences légales sérieuses, tant au niveau de la diffamation que du harcèlement moral. En tant que Directrice Générale de l’Adapei 63, je me réserve le droit de déposer plainte si de tels agissements persistent.
Il est important de souligner que l’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité des salariés. Les comportements diffamatoires et le harcèlement moral que je subis vont à l’encontre de cette obligation.
Pour garantir la transparence au sein de notre association, je compte mettre en copie tous les membres du Bureau dans cette correspondance. Je vous exhorte à cesser immédiatement ce type de comportement diffamatoire et à mettre fin à toute forme de harcèlement moral. La situation que je vis actuellement génère un impact significatif sur ma santé, et je ne suis pas certaine de pouvoir être en capacité d’aller travailler demain.
Je vous demande formellement de vous abstenir de tout propos diffamatoire et de toute action pouvant être interprétée comme du harcèlement moral à l’avenir. Nous souhaitons résoudre ce différend de manière respectueuse et professionnelle. Merci de prendre acte de cette mise en garde.
Cordialement,
Une pétition des parents
« Nous voulons le départ de la direction et repartir sur de bonnes bases. » Exprime un collectif de parents qui a décidé de lancer une pétition si le bureau de l’ADAPEI ne bouge pas. « Cela fait désormais des mois. Ils ne peuvent pas dire qu’ils ne sont pas au courant de ce que vivent nos enfants à l’intérieur de leur association. Tout ce que nous avons dit est vrai. Porter plainte contre les articles c’est remettre en cause notre parole, c’est inacceptable. » S’insurge une maman.
(NDLR : nous attendons la réponse de notre procès le 2 septembre. L’association ADAPEI 63 nous poursuit pour diffamation concernant 4 articles en référé.)
Les parents seront reçus en délégation par les membres du bureau dans la semaine prochaine. « Nos revendications sont claires : Il faut un changement des membres de la direction. L’Adapei est une belle association de parents mais elle est guidée par quelques salariés cadres qui décident pour tout le monde et terrorisent. »
Très heureux que le ministère du handicap et l’ARS enquêtent notamment sur le management toxique et les « dysfonctionnements graves dans la gestion de cette association. », le collectif de parents dit venir en soutien aux salariés si ces derniers envisagent une action.
Saisie du comité ethique
Et de ce côté-là, ça bouge aussi : Le syndicat FO a saisi le comité Ethique. Il dénonce lui aussi le management toxique et les répercussions sur les salariés et donc résidents. Il demande aux membres du bureau de l’ADAPEI 63 d’agir rapidement, s’appuyant notamment sur la loi. Dans la saisine que nous nous sommes procurés, il est écrit : « Sachez que la jurisprudence en matière de faute pour management toxique est claire, le licenciement pour faute grave est validé. Est considérée comme faute grave le management toxique appliqué en lui-même, mais également le fait de ne pas agir en connaissance d’un management toxique d’un salarié. Car n’oublions pas que la direction générale en matière de droit du travail, est tenue par l’obligation de sécurité à l’encontre des salariés, Art L.4122-1 du code du travail. (Jurisprudence évoquée : Cass. Soc.
26 février 2025 n°22-23.703 ; Cass. Soc. 6 mai 2025 n°23-14.492). »
Les salariés sont amenés à réfléchir à une grève dans les prochaines semaines. « Nous avons demandé à être reçus par le bureau, nous attendons leur réponse. » Expliquait un responsable syndical, vendredi. « Il est impossible de rester dans cette situation une année de plus. Nous sommes très heureux d’apprendre l’enquête menée par le ministère et l’ARS. »
Dossier de l’inspection du travail transmis au procureur de la République
De plus, les salariés ont été entendus en mai dernier par l’inspection du travail. Ce dernier a transmis son dossier au procureur de la République qui devrait décider d’éventuelles poursuites. « Une dizaine de salariés ont été entendus, et des plaintes pour harcèlement moral contre la direction ont été déposées. Nous attendons. » Explique le responsable syndical.
Plainte pour harcèlement moral contre la direction
Une rentrée qui s’annonce donc compliquée pour l’association. Mais des membres du bureau s’attellent d’ors et déjà à opérer des changements. Certains sont conscients que les choses ne peuvent rester en l’état, même si le départ du président en début d’été a affaibli l’équipe en place.
