Droits des étrangers : les avocats dénoncent (encore) la politique du Tribunal Administratif

Depuis que Sylvie Bader-Koza a été nommée présidente du Tribunal Administratif de Clermont, le ton monte avec les avocats sur la question du droit des étrangers.

En septembre 2022, une nouvelle tête faisait son apparition tout en haut de l’organigramme du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : celle de Sylvie Bader-Koza. Depuis, la grogne des avocats de Clermont-Ferrand, ou en tout cas de ceux qui s’occupent du droit des étrangers, monte. La raison ? La politique de la nouvelle présidente. « Les demandes d’aide juridictionnelle sont quasi systématiquement refusées. Que ce soit pour les contestations d’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou les recours que posent les personnes déboutées de l’asile », rapporte Me Léa Vaz de Azevedo, avocate spécialisée en droit des étrangers notamment. L’aide juridictionnelle, c’est un dispositif de l’État qui permet aux personnes ayant de faibles revenus de faire valoir leurs droits devant les tribunaux, en rémunérant les avocats à leur place.

Elle est particulièrement utile pour les personnes sans-papiers, qui ne peuvent pas vraiment travailler. « C’est vraiment compliqué pour eux pour payer, et même si la plupart des avocats qui font du droit des étrangers le font par conviction, on ne peut pas travailler gratuitement non plus », rappelle Me Léa Vaz de Azevedo.

Un système D

Pendant un moment, les avocats clermontois ont trouvé « un système D. On leur disait de demander au Tribunal Administratif de désigner un avocat, et dans ce cas l’aide juridictionnelle ne pouvait pas être refusée », raconte la juriste. Mais cette astuce n’a pas permis aux professionnels du droit de tenir bien longtemps. « C’était compliqué et peu satisfaisant, parce qu’on ne pouvait même pas défendre nos clients. »

Résultat, face à toutes ces difficultés, les avocats ont dû prendre une décision difficile fin janvier : « on a suspendu la permanence d’aide aux étrangers. Elle était composée de 15 avocats qui n’avaient pas été payés depuis un bon moment », souffle Me Léa Vaz de Azevedo. Une décision prise à contrecœur et particulièrement handicapante pour les sans-papiers quand on l’ajoute aux refus de demande d’aide juridictionnelle. « C’est simple, ils ne peuvent plus faire de recours ou presque. Ils s’exposent à une expulsion, sans même avoir pu exercer leurs droits », continue l’avocate.

Des temps d’attente interminables

Mais l’aide juridictionnelle n’est pas la seule victime de l’arrivée de Sylvie Bader-Koza à la tête du Tribunal Administratif de Clermont. Les référés, une procédure plus rapide qui permet d’aboutir à une décision provisoire sont « quasi systématiquement rejetés également, sous prétexte que ce n’est apparemment pas une urgence. » Dans une motion du Conseil de l’Ordre du Barreau de Clermont-Ferrand « dénonçant la politique du Tribunal Administratif » de la ville, quelques chiffres sont donnés. Selon le Conseil d’État, il y aurait par exemple eu une hausse de 315 % des rejets des référés-suspension (qui permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision).

Des appels sont possibles, mais tout ça prend longtemps. Parfois trop longtemps. Me Léa Vaz de Azevedo explique que pour obtenir un titre de séjour, avoir un emploi et une vie stable sur le territoire est une condition presque nécessaire. Sauf que ces longs mois, voire années, pendant lesquels les étrangers attendent une décision ne jouent pas en leur faveur. La situation est difficilement tenable pour leurs employeurs, qui risquent des sanctions, et les requérants se font bien souvent licencier. « Après, on leur reproche de ne pas avoir d’emploi », soupire Léa Vaz de Azevedo.

Un Tribunal Administratif qui joue la montre ?

Une stratégie bien réfléchie ? A la Cimade, une association qui lutte pour « un accueil digne des migrants en Europe », on est persuadé que oui. « Ils jouent la montre et attendent que les gens perdent leurs droits d’une manière ou d’une autre », peste Cécile Pastiaux, bénévole depuis six ans. A elle aussi, on lui répète à tout bout de champ que les dossiers ne sont « pas urgents ».

Pourtant, parmi les personnes qu’elle accompagne, il y a notamment cette famille albanaise avec deux filles en situation de handicap, dont une avec une pathologie particulièrement lourde. « Ça fait deux ans qu’ils attendent un titre d’accompagnants d’enfants malades », assure-t-elle. Une situation là encore pas tenable pour les parents, et difficilement compréhensible pour Cécile Pastiaux. « C’est à se demander s’ils n’attendent pas que la gamine meure », regrette la bénévole.

Pour ce qui est du futur, ni Me Léa Vaz de Azevedo ni Cécile Pastiaux ne voient vraiment les choses s’améliorer. Mais toutes deux craignent que cette méthode de traitement des dossiers des étrangers, pour l’instant circonscrite au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand se généralise sur tout le territoire.

Contactée, Sylvie Bader-Koza n’a pas souhaité répondre à nos questions.

  • *La photo d’illustration de cet article a été prise lors d’un rassemblement devant le Tribunal Administratif le 21 juin 2023, pour contester la politique de l’institution face aux étrangers.

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