Titres de séjour : la bataille entre des avocats et la préfecture s’engage mal

Plusieurs avocats de Clermont-Ferrand ont saisi le tribunal administratif contre la préfecture, qui tarde à délivrer les récépissés de titre de séjour. Malgré les conséquences désastreuses de ces retards, la justice n’a pas donné raison aux avocats.

La préfecture de Clermont-Ferrand est-elle hors-la-loi dans son traitement des demandes de titres de séjour ? Depuis plusieurs années, les retards s’accumulent dans la remise des récépissés qui attestent qu’une personne a bien entamé des démarches de régularisation. Mais sans ce précieux document, les étrangers en attente d’une décision vivent dans la clandestinité.

« C’est simple : si tu n’as pas ce papier, tu ne peux rien faire. Pour te loger, travailler, t’inscrire à l’université, passer le permis, ouvrir un compte en banque… il te faut le récépissé » témoigne Lilou. Étudiante à Clermont-Ferrand depuis 2014, elle a vu la situation se dégrader à chaque renouvellement de titre de séjour. « Au début, il fallait un mois et demi pour obtenir un récépissé. Lors de ma dernière demande, je suis restée huit mois sans papiers. J’ai dû arrêter de travailler pendant cette période, je n’avais plus aucun revenu. Je me suis même retrouvée en garde-à-vue parce que je ne pouvais pas présenter de papiers lors d’un contrôle ; je suis restée quatre heures au poste le temps qu’on vérifie que j’avais bien fait une demande de titre de séjour. » Comme si cela ne suffisait pas, la jeune femme a dû payer une amende de 189 euros pour régulariser sa situation. Un cas loin d’être isolé : cinq de ses collègues de travail sont étrangers, et tous ont connu les mêmes galères. « Il y en a même un qui est resté plus d’un an sans nouvelles, avant de recevoir une obligation de quitter le territoire (OQTF). Il avait beau se rendre à la préfecture, on ne lui a jamais dit que sa demande avait été refusée. Les autres sont restés sans réponse pendant 4, 5, 6 mois… Certains sont étudiants en master et ne pouvaient pas trouver de stage. » Une politique qui crée des cercles vicieux, notamment chez les étudiants, qui doivent justifier de 7,500 euros sur leur compte en banque et d’une inscription à l’université pour obtenir un titre de séjour. Hors, sans récépissé, le demandeur ne peut se loger ; il n’a donc pas d’adresse à renseigner pour l’ouverture d’un compte ou l’inscription à la fac. Dans la même situation l’année dernière, Lydia témoigne : « J’allais à la préfecture chaque matin, on me répondait que mon dossier était en cours de traitement, qu’il fallait attendre. J’ai déposé ma demande en novembre, je n’ai reçu ma carte de séjour qu’en mars. Et la convocation est arrivée chez mon ancienne logeuse, qui a tenté de me faire du chantage : elle voulait que je lui donne 300 euros pour récupérer la lettre. »

Des dysfonctionnements contre lesquels plusieurs avocats ont décidé de se battre, en saisissant le tribunal administratif, au début de ce mois-ci. « On envoie nos demandes par lettres recommandées, on apporte des dossiers parfois constitués d’une centaine de pièces, et il n’y a jamais de réponse », fustige Maître Chautard. « Ça peut durer un an et demi sans qu’on ait aucune nouvelle de la part de la préfecture. Je n’ai pas peur de le dire : on se heurte à une forteresse malhonnête et raciste. » Mais la bataille s’engage mal : le tribunal administratif a rejeté les référés, considérant que les dossiers concernés ne constituent pas des situations d’urgence. Un résultat malheureux mais attendu, pour Maître Kiganga, qui a décidé de ne pas se joindre à l’action. « Je ne veux pas donner de faux espoirs aux gens, et on sait que le juge considère qu’il y a urgence dans le cas d’une demande de renouvellement, mais pas pour les premières demande », explique-t-il. « Il considère certainement que, dans le cas d’un renouvellement, le retard entraîne la perte d’emploi, alors qu’un nouvel arrivant n’a de toutes façons pas le droit de travailler. Je trouve ça aussi scandaleux que mes confrères, malheureusement ce n’est pas ça qui changera la décision du tribunal. » Un jugement qui ne décourage pas les avocats engagés dans la bataille. « Il va falloir que le juge administratif explique ce qu’il considère comme une urgence », reprend Maître Chautard, déterminé à se faire entendre. « On parle de gens qui ne peuvent pas sortir de peur de finir en garde à vue au moindre contrôle, et qui ne peuvent pas non plus accéder à un logement ! On réfléchit encore aux moyens de recours à notre disposition, mais on ne va pas abandonner comme ça. » De nouvelles actions devraient être entreprises dans les semaines à venir.

Photo d’archives : manifestation pour la régularisation des sans-papiers, hiver 2018.