Avril 2023. À l’occasion de la Conférence nationale du handicap, le président Macron annonce : « les fauteuils roulants manuels et électriques seront intégralement remboursés. ». La mesure doit être effective en 2024 grâce à des remboursements gérés par l’Assurance Maladie. En Janvier, le nouveau Premier ministre Gabriel Attal renouvelait ce vœu lors de son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale. Un soulagement pour de nombreuses personnes.
Des mots qui font plaisir mais qui ne se substituent pas aux actes. Pour l’heure, rien n’a bougé. Pire, APF France handicap, la plus importante association française de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches s’inquiète des premières propositions de conditions de mise en œuvre de cette réforme dans le cadre de travaux en cours. « On y a vraiment tous cru. Les premiers éléments laissent à penser que ce ne sera pas le cas. », nous indique Sandrine Reynal, Directrice de la délégation APF France handicap dans le Puy-de-Dôme.
Changement de cap
« On nous avait promis une prise en charge intégrale de tous les fauteuils pour toutes les personnes. C’est très important car il y a vraiment un fauteuil par type d’individu. », rappelle Sandrine Raynal. Mais au lieu de ce remboursement intégral de tous les fauteuils, le gouvernement penche plutôt sur la normalisation de 5 types de fauteuils qui seront pris en charge à 100% alors que les autres ne seront plus subventionnés. Mais pour l’APF, « un même fauteuil ne vaut pas pour tous. Chaque personne a besoin d’un fauteuil adapté à son handicap et à son type d’usage, sous peine non seulement de ne pas pouvoir être autonome mais aussi de voir son handicap, sa maladie, sa santé se dégrader. ». « On est loin des promesses mais surtout, on est dans une logique de régression. », s’indigne Sandrine Raynal.
Alors que l’association a fait part de ses travaux et de ce qui en ressort, l’APF France handicap n’a reçu aucune réponse claire. En décembre dernier, se sont tenues de premières réunions tarifaires sans que l’association y soit conviée. APF France handicap a alors écrit au président de la République afin de lui rappeler son engagement et lui demander à participer aux discussions. « En décembre, nous n’avions toujours pas été conviés aux négociations. On a eu raison d’insister car on a finalement été reçus depuis. », explique la directrice de la délégation 63.
« Le fauteuil, c’est nos jambes ! »
Nadine est atteinte de séquelles dues à la poliomyélite, contractée à l’âge de 6 mois. « Je fais partie de la toute dernière vague d’épidémie française de polio. », explique cette dernière. Elle a deux fauteuils. Un manuel et un électrique. « C’est en plus de mes cannes et ça dépend de la situation et de mon état de fatigue. », précise Nadine.
Son fauteuil manuel lui a couté 4.200€. « Pour un électrique, ça peut aller grosso modo de 10.000€ à 50.000€. », indique celle qui a pu bénéficier d’un remboursement conséquent car elle travaille. Mais elle précise rapidement : « C’est parce que je travaille. Sinon, on demande ces sommes à des personnes qui perçoivent en moyenne 930€ par mois pour vivre. ».
Elle explique : « Pour avoir un fauteuil, il faut faire une demande à la MDPH. Une demande de « prestation de compensation pour une aide technique » car le fauteuil est considéré comme une aide technique. La MDPH rembourse l’équivalent de la Sécurité Sociale. Par exemple, moi, la Sécurité Sociale m’a remboursé 500€ et donc la MDPH aussi. Mais il me restait 3.200€ sur les 4.200€ que coutait mon fauteuil. On peut aussi s’adresser à la mutuelle qui peut attribuer 100€ ou 200€ en moyenne. Il y a aussi le fond de compensation du Conseil départemental et là, c’est sous condition de ressources du foyer fiscal. ».
Face aux promesses non tenues et à la possibilité de remboursement de 5 types de fauteuils seulement, Nadine monte au créneau. « La problématique, c’est l’absence de choix du fauteuil ou de partir sur de l’occasion. Ce qui fait que ça sous-entend des fauteuils standards alors que jusqu’ici, on avait réussi à avoir des prises en charge, même partielles, de fauteuils adaptés à la situation de la personne. Vous ne pouvez pas demander à un paraplégique qui est paralysé du bas du corps d’avoir le même fauteuil qu’un hémiplégique qui est paralysé d’un côté. C’est le prolongement du corps pour nous le fauteuil et ça, c’est important d’en prendre conscience. Le gouvernement et les technocrates qui bossent avec eux ne sont pas dans cette situation donc n’en ont pas conscience. Mon fauteuil m’aide à faire ce que moi avec mes jambes, je ne peux pas faire. Ces problèmes vont se rajouter aux problèmes ordinaires de mobilité déjà très forts. ».
Mobilisation
Mercredi 7 décembre, la délégation APF France handicap du Puy-de-Dôme a lancé un appel aux citoyens et élus à soutenir leur combat. Parmi les revendications : la prise en charge par l’Assurance Maladie de tous les modèles de fauteuils roulants, que les utilisateurs de fauteuils roulants ne mobilisent qu’un seul financeur, l’Assurance Maladie, afin d’éviter le parcours du combattant du financement, pas de restes à charge pour la personne, que tous les modèles de fauteuils soient bien dans la nomenclature de prise en charge afin de garantir le libre choix à la personne de l’acquisition du modèle de fauteuil qui lui est le plus adapté.
Le 24 janvier, le député Sébastien Peytavie, premier parlementaire de la Vème République en fauteuil roulant a interpellé le gouvernement lors de la séance de questions. Face à l’insistance d’APF France handicap à être reçue par les administrations, une rencontre s’est finalement tenue jeudi 25 janvier. Près de trois semaines plus tard, l’association reste dans le flou.
Aussi, l’APF France handicap appelle à signer et soutenir la pétition lancée par le député Peytavie, qui associe les partis et élus politiques de façon transpartisane, les associations, les personnalités notamment du para-sport, les utilisateurs et toute personne concernée et impliquée. La pétition « Remboursement des fauteuils roulants : respectez votre promesse Monsieur le Président » a déjà presque atteint les 60.000 signatures.
