7 heures de procès pour les ex-Luxfer

Jeudi 10 mars, se tenait l'audience aux prud'hommes pour une trentaine d'anciens salariés, et 11 intérimaires de l'entreprise Luxfer, qui a fermé son site à Gerzat. Un procès-fleuve de 7 heures durant lequel de nombreux sujets ont été abordés.

9 heures, devant le tribunal de Clermont-Ferrand. Ils sont une cinquantaine présents à fêter leurs retrouvailles. « On est toujours heureux de se revoir » exprime l’un des 136 salariés licenciés par l’usine en 2019. Il faut dire que la lutte acharnée pour maintenir leurs emplois a tissé des liens. « Tu en es où en ce moment ? » demande l’un d’eux. Quant à l’autre de répondre : « J’ai trouvé un peu d’Interim, il me reste trois ans avant la retraite, j’espère que j’y arriverai. » Les uns s’inquiètent, les autres enragent encore : « J’ai pas dormi de la nuit, je sais qu’elle va être dure cette journée. » Derrière nous, un taxi s’arrête. En sortent les deux avocates de Luxfer, avec Tony Edwards, Vice-président et Directeur général de Luxfer.

Maitre Borie, maître Rivez-Domont et Tony Edwards, vice-président du groupe

Maître Rivez-Domont prend une photo, tout sourire, du rassemblement des ex-salariés. L’un d’eux, alors qu’elle passe dans son dos, sac à main de marque sur l’épaule, raconte : « Depuis mon opération de la main, j’arrive même pas à enfiler mes chaussettes. Luxfer aura vraiment bousillé ma vie. »

Le dossier des Ex-Luxfer au pied de leur avocat, Maître borie
Début de l’audience

9 heures, émargement à l’entrée de la salle d’audience. Il faut sortir d’autres chaises. Jean-Pierre Bardin préside la séance.

L’audience commence par l’appel des salariés. On apprend que nombre d’entre eux se sont désistés. Très souvent, cela signifie qu’une transaction confidentielle a été signée entre les salariés et l’entreprise. On le devine en tout cas, au vu de leur présence malgré le retrait de leur dossier.

La question des intérimaires

11 intérimaires demandent réparation. Certains ont été embauchés sans interruption, pendant des années, et ont vu leur dernier contrat s’arrêter le 15 février 2019.

Dès novembre 2018, les salariés avaient été mis au courant de la fermeture de l’usine. Ainsi pour maître Borie, qui défend les salariés : « Les intérimaires ont occupé un emploi stable dans l’entreprise durant plusieurs années. Leurs contrats doivent donc être requalifiés en CDI et ces personnes doivent bénéficier elles aussi d’une prime de licenciement. »

D’autres affirmations viennent alimenter le débat : Les intérimaires faisaient le même travail que les permanents mais n’avaient pas le même salaire. Ils n’avaient le droit à aucune formation. Selon Maître Borie, une vingtaine d’emplois intérimaires étaient donc de fait, des CDI déguisés.

Pire, l’avocat explique qu’il y a eu fraude au PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) . En effet, ces intérimaires n’ont eu aucun droit concernant la fermeture de l’usine, car leur contrat avait été arrêté, délibérément selon l’avocat, avant la fermeture pour ne pas avoir à les intégrer dans le PSE.

Un PSE qui permettait aux salariés des mesures d’accompagnement, et une indemnité de 47 mille euros.

81 contrats Interim depuis 2014

L’avocat a dénoncé alors aussi les sociétés d’Interim qui sont entrées dans la mécanique, sur ordre de la société Luxfer. Manpower et Randstad étaient ainsi présents à l’audience. Maître Niels, aux côté de Maître Borie, donne des exemples de salariés qui ont cumulé depuis 2014, pas moins de 81 contrats. L’avocate déplore l’absence de contrats pour certains.

Elle remonte jusqu’à 2006 pour certains, effaçant d’un revers de main la prescription notifiée de l’autre côté de la barre, plaidant la jurisprudence. Maître Niels parle de l’anarchie dans les contrats qui se chevauchent, certains pour motifs différents. Elle dénonce les disparités de salaire au même poste « On paie à la tête du client. Ces façons de faire sont discriminatoires ». Elle demande donc, entre autre, une requalification des arrêts de contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les indemnités de requalification, du préavis et des dommages et intérêts pour le préjudice subi ainsi que les primes exceptionnelles d’activité, 13eme mois.

Enfin, elle rappelle concernant les intérimaires que leur manque de formation et d’information concernant la sécurité du site et de leur emploi leur a fait prendre de nombreux risques. « Mais nous y reviendrons plus tard. » Conclut l’avocate.

Opportunisme des ex-salariés selon la défense

Du côté de la défense, changement de ton. « Personne n’a demandé la requalification, et puis d’un coup, ça se réveille et ça demande des sous. » Commence la plus jeune des deux avocates de Luxfer. « On l’a bien compris, on veut se faire de l’argent sur le dos de Luxfer. » Chuchotements dans la salle. « Dis plutôt que Luxfer s’est gavé sur notre dos. » rétorque un ex-salarié.

La défense continue. « Cette fermeture c’est une décision humaine. » Eclats de rire dans la salle. « La société ne pouvait plus vivre. » Autres rires, encore plus éclatants. « L’intérim, c’était pour préserver les emplois. Nous étions 6 pieds sous terre financièrement. » (NDLR : Pour information, voici les bénéfices 2018 de l’entreprise : https://www.zonebourse.com/amp/cours/action/LUXFER-HOLDINGS-PLC-45272018/actualite/Luxfer-Holdings-PLC-annonce-ses-resultats-de-benefices-consolides-pour-le-premier-trimestre-clos-le-34719282/)

Les sociétés intérimaires plaident le partage de responsabilité

Manpower et Randstad renvoient la responsabilité à l’employeur, Luxfer. « Nous récoltons les informations par l’entreprise. Nous ne sommes pas là pour les vérifier. » Et tentent de plaider la prescription.

Le motif économique en débat

Maître Borie prend une grande respiration. « Je dois m’opposer à une catastrophe économique. Alors, nous allons retourner un peu dans l’histoire afin que vous compreniez bien. Il faut contextualiser. »

Nous sommes en 1939. La métallurgie s’installe à Clermont. « Notre fleuron industriel. » En 1976, le choc pétrolier vient déstabiliser les entreprises. En 1982, Pechiney compte 170 salariés. Mais en 2001, Pechiney est démembré et racheté par Luxfer. « L’économie a alors mis la main sur l’industrie. » En 2016, les salariés font grève pour la première fois, pour dénoncer les conditions sociales et la production qui part à l’étranger. « C’est vrai, il y a eu un petit creux en 2016. Mais en 2017, ça repart. Tout va bien. »

Le 26 novembre 2018, pourtant, on annonce la fermeture du site de Gerzat aux salariés. « Ils sont abasourdis mais pas résignés et vont entrer en grève. » On leur propose une prime d’activité afin qu’ils terminent la production.

Une carte de vœux 2019 indécente

Fin décembre, alors qu’ils savent qu’ils vont perdre leur travail, les salariés reçoivent la carte de bonne année du président du groupe s’adressant à tous les sites : « Je vous suis reconnaissant pour votre travail, (…) les meilleures années sont devant nous. (…) Bonne année et bonnes vacances. »

L’avocat parle alors de violence. « On nous parle de mouvement de grève, de palettes brûlées devant l’usine. Soit. Mais ces voeux reçus, ce n’est pas de la violence peut-être? » Il refute l’idée que des agressions aient eu lieu. « En tous cas, toutes les plaintes ont été placées sans suite. » Idem pour la disparition des dossiers des salariés. « Qu’on m’apporte des preuves. »

Des salariés qui se sont battus pour leur usine

« Ils ont tout fait. Monté un plan alternatif pour ne pas fermer le site, pour conserver les emplois. Ce sont des personnes compétentes, capables de chiffrer leur travail. Ils connaissent parfaitement le fonctionnement de l’usine. Mais, Luxfer ne les a pas aidés. Ensuite, ils ont cherché des repreneurs. Mais là, encore, sous prétexte de vouloir garder le monopole, Luxfer s’est opposé à toutes les propositions. Ces gens-là se sont battus pour leur usine et leur emploi. Et Luxfer n’a rien fait pour les aider. Elle est là, la violence. »

Maître borie rappelle que dans ce contexte, ils ont finalement décidé d’entrer en négociation du PSE. « Il faut quand même signaler qu’aujourd’hui, ils ont gagné avec un projet de création d’entreprise qui ouvrira d’ici deux ans. Quant à vous, il faudra dépolluer le site de Gerzat que vous avez préféré laisser à l’abandon. La dépollution est estimée à 11 millions d’euros. »

Faire grimper la bourse

« On le sait tous, quand on annonce les licenciements économiques, on fait monter les actions en bourse. Et vous aviez tout prévu. » Dans le rapport Syndex, on peut effectivement lire la baisse d’investissement entre 2015 (1,6 millions d’euros) et 2018 (170 000 euros) . « Depuis quand, vous aviez prémédité la mort de Gerzat? On ne parle pas de meurtre là, mais d’assassinat. » S’exclame le ténor du barreau clermontois, choquant la partie adverse.

Maître Borie prend alors dans ses mains une bouteille réalisée par les Luxfer. « Ceci est un bijou. Les gars ont l’envie du travail bien fait. ils créent leur bouteille, la testent. Derrière moi, vous avez un homme qui avait 36 ans d’ancienneté. Alors Luxfer peut bien sortir les violons, en 2017, en 2018, les chiffres sont positifs. »

En effet, l’usine était gorgée de commandes d’où une prime d’activité pour demander aux salariés de travailler jusqu’à la fermeture d’usine et ainsi répondre à la demande.

Un drame humain et économique

« Luxfer en France a le monopole. Comment pouvez-vous prétendre aux licenciements économiques en raison de compétitivité ? » Questionne l’avocat. Il cite l’inspectrice du travail qui refusera à deux fois les licenciements pour motif économique. Le rapport d’enquête de la Direccte suivra l’avis défavorable de l’inspection du travail. Luxfer fera un recours auprès du ministère qui autorisera les licenciements. « Avouez quand même que c’est bizarre. » sourit Maître Borie en indiquant qu’en 2018, l’entreprise voit une amélioration des commandes avec une croissance de 3 % des ventes des bouteilles médicales, et 16,8 milliards d’euros de marge. « En novembre 2018, sur 11 mois seulement, vous avez le meilleur niveau de commandes depuis 4 ans, avec 7,7 millions d’euros sur le site de Gerzat. Alors, vous pouvez brandir vos documents internes, mais ce ne sont en aucun cas une preuve que le site souffrait financièrement. »

L’avocat terminera en dénonçant le manque de sérieux dans le reclassement des salariés. « Vos offres d’emplois n’ont jamais donné suite. Les salariés postulaient et en fait, le poste n’existait pas. Vous avez considéré ces salariés, ces métallos comme des malpropres. Ne vous étonnez pas qu’ils remplissent la salle aujourd’hui. »

Selon Luxfer, des salariés violents

« Nous sommes restés silencieux, pourtant nous avons vécu une vraie violence » explique l’avocate de Luxfer. « Il y a eu des grèves, une destruction des bureaux, des pétards, la destruction de la vidéosurveillance, l’occupation illégale du site. Et nous n’avons pris aucune sanction disciplinaire. Nous avons laissé parler la colère. »

Le vice-président du groupe présent, mais endormi dans la salle

Aux côtés de l’avocate, Tony Edwards, vice-président du groupe, s’est endormi. L’assistance s’en rend compte. Elle rit. « Tu vois, ça aussi, c’est violent. » Chuchote un ex-Luxfer en le montrant du doigt. L’avocate reprend son argumentaire : « On a toujours gardé le lien. Le licenciement est dans le code du travail. Et l’employeur a un pouvoir de décision sur les choix de gestion. Les négociations et les accords ont été signés. Les salariés ont bien pris leur chèque. » Stupeur dans la salle jusqu’à ce que l’un crie « Je te le rends ton chèque et toi tu me rends mon travail » explose un salarié.

L’avocate poursuit : « Notre société ne déposera pas le bilan demain mais elle doit faire des choix. C’est tombé sur votre site. nous devons sauvegarder la compétitivité. Notre chiffre d’affaire a connu une baisse de 12 % entre 2012 et 2018. Les actionnaires ont peut-être pris une mauvaise décision mais ce n’est pas à nous d’en juger. »

« Je te le rends ton chèque et tu me rends mon travail« 

Ex-salarié Luxfer

Elle intervient ensuite sur le thème du reclassement : « Les salariés n’ont jamais voulu être reclassés. On leur a proposé 602 offres d’emplois, des formations, on a réalisé des forums avec Michelin, des job dating. Mais, on n’est pas dupes, on sait que les syndicats ont interdit aux salariés de reprendre un emploi. » Accuse-t-elle.

C’en est trop pour maitre Niels, qui contre-argumente : « On ne peut pas dire que c’est la faute des salariés s’ils n’ont pas de boulot. Mon confrère vous l’a dit, ils ont tout fait pour conserver leurs emplois. Certains, en 30 ans de carrière, n’ont jamais eu droit à un entretien professionnel. Les seules formations qu’ils ont eues ce sont les formation obligatoire de sécurité. »

La question des risques

La transition est toute faite. Car maître Niels s’attaque au dossier sur les risques. « La violence dont vous dites être victime, je vous la renvoie, car vous avez été violents d’avoir laissé les salariés travailler dans des conditions aussi dangereuses. En tant qu’employeur, vous devez assurer la sécurité des employés. Or, ici, j’ai la liste des maladies professionnelles, des accidents du travail, de tous les préjudices moraux. »

L’avocate a réalisé un tableau, service par service, avec les produits chimiques utilisés. Et, elle énumère : « L’état des machines est catastrophique. Mais on répond qu’ici ce n’est pas le bureau des pleurs, quand on ose se plaindre. » L’inspection du travail et la CARSAT écrivent dans un rapport qu’il existe un « très grave problème. » Ils interpellent la direction en confiant leurs inquiétudes. De l’autre côté de la barre, on plaide la prescription. « Non, en aucun cas il y a prescription, le risque était toujours existant en 2018. »

« Des produits toxiques, de l’amiante et des mensonges« 

Maître Niels

« Les murs, les toits ont subi la corrosion avec l’utilisation des produits toxiques qui se mélangeaient car on laissait les portes ouvertes. Et le corps humain, il n’a pas souffert lui ? » L’avocate dénonce un coktail d’émanation et des contrôles partiels. « On a contrôlé à des endroits sans interêt. Concernant l’amiante, on arrive à la mauvaise foi suprême. En 1999, on constate l’amiante dans les fours. Pourquoi cette information a-t-elle été cachée aux salariés ? » En 2019, l’APAVE fera des prélèvements dans les faux plafonds mais jamais dans le four.

Une mise en danger des salariés

Pire, en 2016, le trichloroéthylène est interdit. En 2019, on apprend qu’il est encore d’usage dans l’entreprise. Les DATIS (boutons qui permettent d’alerter en cas de problème) ne seront jamais programmés. « Ca sonnait tout le temps et il manquait la géolocalisation. Leur programmation était celle d’origine, pas du tout adaptée au travail des salariés. Les élus du CHSCT ont été force de proposition pourtant et ont alerté nombre de fois. » Déplore l’avocate.

Un incendie de la forge

En 2018, un incendie se déclare dans la forge. Mais personne n’est formé pour y faire face. Un seul chef de sécurité est sur place. Les extincteurs sont vides. Personne ne sait où est l’alarme. Les machines disjonctent, le système de refroidissement est en feu. Mais avec la graisse des machines, on assiste à un sur-incendie. « Il n’y avait pas de plan de consignes d’incendie, ni de procédure, ni de plan d’évacuation. On a échappé à un drame. »

Des salariés méprisés ?

Selon l’avocate des ex-Luxfer, les salariés ont été maltraités. « Ils souffrent pour beaucoup d’anxiété, et combien seront-ils à développer des maladies professionnelles dans le temps ? » Aussi, elle demande des dommages et intérêts d’un montant de 20 mille euros.

D’autres demandes ont été greffées, comme certains rappels de salaires, le solde de la prime exceptionnelle d’activité, le complément d’indemnités de licenciement et la demande de rappel de salaire pour un vice de procédure de la part de Luxfer, qui n’a pas attendu les 7 jours de réflexion des salariés avant de leur envoyer leur CSP ( Contrat de Sécurisation Professionnelle) de licenciement. « Ca peut paraître anodin 9 jours de salaires. Mais pour eux, c’est beaucoup. Ce sont des petites demandes essentielles, je les plaide avec sérieux et fermeté. » Deux demandes individuelles de requalification ont aussi été ajoutées au dossier.

Défense de Luxfer : « L’amiante, il y en a partout ! »

Elle se lève, sans conviction. « Bon, vous avez tout dans le dossier. Les plans de formation avec les listes d’émargement. On vous aurait bien montré les entretiens individuels, mais les dossiers ont disparu. Sur les risques, il y a prescription. Et puis, l’amiante, il y en a partout, même ici, au-dessus de notre tête. Et c’est pas grave. Nous rejetons toute demande indemnitaire, nous n’avons aucune preuve des préjudices moraux ou physiques. » Conclut-elle.

Levée de séance. Les ex-Luxfer sont rincés. « Nous sommes restés zen, car elle nous cherchait et voulait nous faire passer pour violents. Et finalement, c’est elle qui a perdu patience. » Et chacun de se rappeler . « Quand pendant sa plaidoirie, elle a dit que ce sont deux serbes qui l’accompagnaient jusqu’à nous, tellement elle avait peur, j’ai cru que j’allais m’étouffer. » Raconte l’un d’eux.

Tous ont félicité leurs avocats. « Punaise, ça fait trois ans que j’attendais ce moment, car ça nous a pris du temps de réunir toutes les pièces » Explique Axel. Quant à Fred, venu avec son frère et son père, tous les trois ex-salariés Luxfer : « Il faut maintenant attendre le 30 juin prochain pour connaître la décision. Luxfer et nous, c’est l’histoire qui ne prend jamais fin. C’est un peu finalement, l’histoire de notre vie… »

Délibéré le 30 juin.

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