L’affaire Laurent Indrusiak : un exemple de discrimination syndicale ?

Lundi 12 janvier, Laurent Indrusiak, secrétaire général de l’UD CGT de l’allier était convoqué au tribunal correctionnel. La direction de La Poste lui reproche une publication Facebook, injurieuse selon eux . Deux-cents militants de la CGT, mais aussi d’autres syndicats comme l’UNEF ou la F.S.U étaient venus le soutenir devant le palais de justice, dénonçant un acharnement judiciaire : Le responsable syndical en est à sa troisième comparution en 3 ans.

La place de l’Étoile, devant le Palais de Justice, se remplit rapidement dès 12h30. Des militants cégétistes sont venus de partout dans la région pour soutenir Laurent Indrusiak. On distribue du café, de la soupe pour se réchauffer. « On est là pour soutenir le camarade. Ce ne sont pas des faits graves qui lui sont reprochés. Quand on allait au tribunal dans les années 1930, 40 ou 50, c’était pour des choses graves. Aujourd’hui on ralentit la justice pour des mots qui représentent la vérité. Le terme de voyou, dans le dictionnaire, ce n’est pas une insulte. Et quand on est sous la pression d’une lutte qui n’en finit pas, on reste humain, ça se comprend. » explique Pascal Pépin, secrétaire général de l’union locale de la CGT d’Issoire.

Laurent est convoqué pour la publication sur Facebook d’un texte dans lequel il traite les dirigeants de La Poste de « Voyous ». Il faut dire qu’à cette période, l’ambiance est tendue. La lutte syndicale dure depuis 9 mois concernant le droit de retrait des salariés. D’ailleurs, certains postiers sont présents au rassemblement et témoignent de la situation toujours en crise avec leur direction « On a reçu une expertise Secafi à charge contre La Poste il y a trois semaines. On attend maintenant les préconisations du CHCT pour que La Poste les mette en place. C’est urgent parce que le cadre actuel n’a pas du tout pris en compte le jugement du 10 septembre qui a validé notre droit de retrait. Nous attendons d’ailleurs toujours le paiement de nos salaires. Il continue son management par la peur. » décrit Florence, engagée auprès de la FAPT Allier. A 14h, après quelques discours de la part des représentants des différents syndicats ou zones géographiques, le secrétaire général de la CGT de l’Allier se présente au tribunal correctionnel. Il ne sera cependant entendu qu’à 17h.

La séance oppose donc Laurent Indrusiak, accompagné de son avocat Maître Nury, et La Poste ainsi que ses cadres, Mr. Vasseur, Mr. Boileau et Mr. Clavaud, représentés par Maître Cortac. La cloche sonne. Tout le monde se lève. Le jury entre dans la salle. Laurent Indrusiak s’avance à la barre afin de donner sa version des faits : il expose d’abord le contexte de la lutte syndicale dans laquelle il a été impliqué neuf mois. C’est au cours de cette dernière qu’il a posté un article dans lequel il traite de « voyous » et « salopards » les patrons de La Poste. Il explique aussi qu’au moment où il a écrit le post, les patrons menaçaient les salariés de leur retirer leur mutuelle mais aussi leurs congés payés s’ils ne revenaient pas travailler. Cela faisait déjà six mois qu’il ne touchaient pas de salaire. Il explique ensuite que le texte a été publié sur une page et non pas un compte personnel : « L’intitulé du compte Facebook, c’est Laurent Indrusiak – Union Syndicale CGT Allier. Ce ne sont que des postes de la CGT, s’il y a mon nom c’est parce que Facebook supprime les pages qui ne sont pas associées à une personne. Je n’y raconte pas ma vie, ce ne sont que des problématiques syndicales qui s’y trouvent. Il y a déjà cette nuance là. »

L’avocat de la partie civile commence : « De multiples jurisprudences ont été faites pour punir les personnes qui se donnent facilement à des propos injusrieux sur les réseaux sociaux. Monsieur Laurent Indrusiak est titulaire du compte Facebook sur lequel a été écrit l’article qui nous concerne. Il est donc le propriétaire de ces propos ». Il explique aussi que ce sont effectivement des injures à caractère publiques, puisque « 92 partages et 32 commentaires ont suivi la publication. Les partages et les commentaires de ces injures se poursuivent toujours, par ailleurs. Aujourd’hui c’est une procédure symbolique qui est requise par les plaignants, surtout que Laurent Indrusiak refuse de supprimer le post. » L’avocat martelle que « Le terme de voyou n’est pas anodin. » Il donne la définition du dictionnaire, précisant qu’un voyou est quelqu’un « aux mœurs douteuses ». Il explique que les cégétistes dénoncent dans leurs tracts et autres publications le fait d’être traités de voyous par le patronat mais que lorsqu’on leur reproche les même faits, ils ont le droit de le faire. Il enchaîne ensuite sur le terme de « Salopard », définit comme « un homme méprisable de manière totalement dévoilée » dans le dictionnaire. « Les caractères injurieux des propos sont donc qualifiés. » Le maître de la partie civile appuie aussi sur le fait que Laurent Indrusiak n’a pas prononcé ces propos sur un coup de tête, que ce n’était pas dû à un excès de colère mais que c’était réfléchi : « On peut comprendre que de tels propos soient tenus sous le coup de l’émotion, qu’on puisse à un moment, dépasser les limites. Sauf qu’il a pris soin de rédiger 30 lignes. Même s’il a pu écrire le texte sous le coup de la colère, au bout de quelques lignes, on se rend compte de ses dires, où alors il y a de grosses questions à se poser concernant Laurent Indrusiak. Ces propos sont en plus réitérés dans le document. » Pour l’avocat, « ce n’est donc pas spontané et c’est une communication ouverte au plus grand nombre possible. Il invite ses lecteurs à croire à ses dires et à relayer ces injures. » Il précise ensuite que l’article ne fait pas de distinction entre Mr. Vasseur, directeur du centre de tri d’Yzeure, et les deux autres cadres de La Poste, « qui ne comprennent pas pourquoi ils sont visés. Il explique que les plaignants se sont sentis atteints personnellement. Que des dysfonctionnement au niveau du management, ça arrive, mais que ces injures avaient aussi bien touché les cadres que leurs proches. En particulier la famille de Mr. Vasseur, vivant sur Moulins, qui subit la réputation qui en a découlée. Mr Vasseur a peur, il craint que cette incitation à la haine n’engendre des actes bien plus violents. Tout ne peut pas être dit dans le cadre du débat syndical. » Les plaintes déposées s’appuient alors sur l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 (Sur la liberté de la presse), ainsi que l’article 33 concernant la condamnation d’injures.

La procureure ne prendra pas position en ne portant aucune réquisition, expliquant qu’elle « ne veut pas entrer dans ce débat. »

C’est ensuite au tour de l’avocat de Laurent Indrusiak, Mr. Nury, de plaider. Lui aussi remet dans le contexte toute la lutte sociale qu’il y a eu entre les cadres de La Poste et leurs salariés. « Le rapport de l’expertise sur le management du centre de tri de La Poste d’Yzeure est alarmant. Dès janvier, les employés craquent et sont envoyés directement chez le médecin depuis leur travail, le SAMU et les pompiers sont régulièrement appelés. Il y a même une permanence médicale qui se met en place. Des propos suicidaires sont prononcés par les salariés, l’expertise rapporte des agents en pleurs, abattus, dont beaucoup sont sous psychotropes. » Il décrit un harcèlement moral, une salariée qui s’est faite écraser le pied par la voiture d’un des cadres… « Suite à une manifestation où il y a eu des dégradations, dont un feu déclaré, trois personnes sont sanctionnées au hasard, comme on le faisait à la guerre. Pour l’exemple et sans preuves. C’est à partir de ce moment que les salariés vont exercer leur droit de retrait. » L’avocat explique que ce contexte de lutte met en lumière les propos de Laurent Indrusiak, qui dénonce la violence vécue par les salariés.
Il poursuit sur un autre argument : « C’est étonnant qu’on saisisse le tribunal de Clermont et non celui de Moulins, où l’affaire est connue de la place publique. Ce n’est pas un blâme mais c’est étonnant. »
Il revient sur l’argument de l’avocat des parties civiles concernant le fait que la publication vise trois cadres : « Il ne parle pas de n’importe quel patron. Si on sort les propos de son contexte oui, mais il est bien précisé dans le texte que les patrons sont : le directeur du centre de tri d’Yzeure et la direction nationale qui le soutien. Il n’est en aucun cas question de Mr. Boileau, responsable régional. Le texte vise bien Mr. Vasseur, mais pas spécifiquement les deux autres cadres de La Poste qui portent plainte. »
Il revient aussi sur la question de la propriété de ces propos : « Dans la loi de 1992 sur la liberté d’expression, c’est le directeur de publication qui est responsable des propos publiés. Qui est le responsable de publication de cette page CGT ? On ne sait pas, donc la plainte n’est pas valable. Son nom est écrit pour éviter simplement la suppression de la page, comme l’a dit Monsieur Indrusiak tout à l’heure. »
Vient ensuite l’argument sur l’injure dite publique : « On isole ici les termes en disant que ce sont des injures. Mais le texte est complet et dénonce des pratiques patronales. Ces propos ne sont que la conclusion de cette dénonciation. On a occulté le reste. » Il cite alors le texte, rappelant qu’au départ, il précise la situation de danger grave que présentent les conditions de travail des postier d’Yzeure. Le texte parle aussi de la pression mise sur les salariés pour qu’ils reviennent travailler au début de l’été, les patrons les menaçant de les priver de mutuelle et de congés payés. « La cour de cassation dit qu’il faut remettre les propos dans leur contexte. « 
Puis l’avocat se targue d’un petit cours d’histoire sur les termes ancestraux de « Patron Voyou » : « C’est un propos qui a été dit la première fois par Jacques Chirac lorsqu’il était président, pour dénoncer une situation injuste envers des salariés qui avaient été abandonnés par leur patron, l’usine en faillite. Ce terme a été réutilisé par la suite par les syndicats mais aussi le patronat, qui utilise même parfois le terme de « terroristes » pour mentionner leurs salariés. Mr. Chirac n’a pas été poursuivi pour ces propos, ni les patrons qui les ont utilisés. Ce sont des propos récurrents dans les luttes sociales, et ce n’est pas Mr. Indrusiak qui en est l’auteur ou qui en a le monopole. Enfin les articles 10 et 11 de la Cour européenne des droits de l’homme expliquent que dans le cadre de mouvements sociaux, les militants ont le droit d’utiliser des propos injurieux même s’il faut garder une certaine limite. Ici, ces propos ont été dits dans un cadre particulier, ce ne sont pas des injures gratuites ou pour se défouler. Je tiens à préciser que La Poste joue un double jeu puisqu’elle tente de faire revenir ses salariés en leur promettant la mise en place de mesures tout en saisissant le tribunal de Moulins afin de faire annuler l’expertise SECAFI. »

L’avocat de la partie civile réclame 1 euros symbolique de dommages et intérêts et 3000 euros au titre de l’article 474-1 du CPP (équivalent aux frais de justice).

Au vu de la position de la procureure qui n’a pas voulu se prononcer, il se pourrait fort que la cour prononce la relaxe le 21 février. Quant au représentant syndical mis en cause, il semblait parfaitement serein, même s’il semble subir un acharnement judiciaire, s’approchant d’une discrimination syndicale puisqu’il est déjà venu s’expliquer 3 fois à la barre et que d’autres plaintes ont été déposées contre lui…toutes apparentées à ses actions en tant que dirigeant syndical.

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