Le syndicat SUD-Santé-Sociaux saisit les Prud’hommes contre l’association Croix-Marine.

A 14h, le lundi 25 janvier, une représentante du personnel et syndicaliste à SUD-Santé-Sociaux (Union syndicale Solidaires) part en audience au Conseil des Prud'hommes de Clermont-Ferrand. Elle accuse une discrimination syndicale de la part de l'association Croix-Marine d'Auvergne, qui depuis trois ans, cherche à la licencier pour faute grave malgré le rejet de cette décision par plusieurs instances de justice. Les résultats de cette audience seront déclarés dans deux mois.

Ils étaient trente, de tous les secteurs professionnels, sur le parvis du tribunal de Clermont-Ferrand pour soutenir leur camarade syndicaliste. Celle-ci a saisi, avec le syndicat SUD santé-sociaux, le tribunal des Prud’hommes contre son entreprise Croix-Marine.
Les faits commencent il y a plus de trois ans. L’association Croix-Marine, qui s’occupe de personnes ayant un handicap mental, gère 15 établissements et services et emploie 370 salariés. Depuis 2007, les instances représentatives du personnel, l’inspection du travail ainsi que la médecine du travail mettent en lumière des disfonctionnements dans l’organisation et la politique de management de l’association. Depuis 2007, celle-ci refuse, repousse ou encore trouve des alternatives qui vont dans son intérêt face aux demandes de ces instances. Face à l’inaction de leur établissement, les salariés décident de se mettre en grève en 2009, dénonçant un problème d’autoritarisme de la direction. En 2011, un cadre du service MJPM (Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs) se suicide sur son lieu de travail. Suite à cet évènement tragique, la situation au sein de l’entreprise de Croix-Marine ne s’améliore pas puisque les salariés n’ont pas ressenti de soutien vis-à-vis de ce drame et l’association, selon le syndicat SUD ((Union syndicale Solidaires), passe sous silence ses responsabilités en matière de protection de la santé et de la sécurité. Si bien qu’en 2016, l’inspection du travail met en demeure l’association de présenter un plan d’action concernant le service en question. L’entreprise avait d’ors et déjà été sommée 7 mois auparavant de proposer un plan en vu de préserver la santé mentale des salariés. Mais la direction refuse, mettant en cause les représentants du personnel. Elle accuse ces derniers d’être responsable de l’ambiance délétère au sein de l’entreprise et de générer des conflits. Le 23 octobre 2017, trois représentants du personnel reçoivent un courrier pour leur indiquer leur licenciement pour faute grave.

La direction reproche alors aux représentants du personnel « d’exercer en connivence leurs mandats respectifs de manière déviante » selon l’inspecteur du travail qui devait permettre leur licenciement. Or, au même moment, 80% du personnel du service MJPM est en grève pour soutenir leurs représentants, et dénoncent une souffrance chronique au travail. L’inspecteur du travail considère donc qu’il y a un lien entre le mandat des représentants du personnel et l’autorisation de licenciement sollicitée. Il constate que les faits reprochés aux syndicalistes sont « matériellement non établis ou ne présentant pas de caractère fautif, et pour certains relevant de l’exercice des prérogatives légales des représentants du personnel ». Dans ces prérogatives, on retrouve l’introduction d’une pétition ou la possibilité de déclarer un accident au travail par exemple.
La direction se voit donc refuser le licenciement de ses employés militants mais décide de faire appel de cette décision en sollicitant le ministère du travail. En juillet 2018, ce dernier refuse également la demande de licenciement. Le ministre transmet ensuite son mémoire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, lui aussi saisit en appel par la direction. Dans ce mémoire, le ministre indique que les arguments de l’association Croix-Marine sont infondés, notamment sur l’absence de neutralité de l’inspection du travail. « Je peux vous dire que d’habitude, le ministre favorise les licenciements pourtant » exprime Patrick Velard, responsable à SUD. Enfin, le 04 novembre 2020, le tribunal administratif de Clermont rejette la demande de Croix-Marine, qui fera appel de cette décision au tribunal administratif de Lyon.

Bref, les salariés sont excédés par cet acharnement de la direction sur leurs collègues représentants. « Ils sont traqués sans relâche alors qu’ils cherchent à améliorer les conditions de travail de leurs collègue » s’agace Valérie Amato, déléguée syndicale de SUD santé-sociaux. « Une de nos collègue vient encore de recevoir une convocation préalable à sanction ». Des convocations de ce type, les salariés en ont vu passer. Entre sanctions, ruptures conventionnelles suite aux pressions subies, refus de formations, les salariés sont nombreux à s’être plaints du traitement qui leur était accordé par la direction. « Ils nous tiennent responsable de la détresse des salariés au lieu de mettre en place des services pour améliorer les conditions psychologique de ces derniers » explique la représentante du personnel venue aujourd’hui aux Prud’hommes. « Or il y a un absentéisme important, et les ruptures conventionnelles des représentants ne se comptent plus » poursuit-elle. Étrangement, malgré l’assurance de la direction pour dire que ces représentants étaient responsable du mal-être de leurs camarades, ces même représentants ont été réélus en novembre 2019 : « Aux dernières élections professionnelles, le syndicat SUD santé-sociaux a remporté 70% des sièges, donc ça montre la solidarité des travailleurs envers leurs représentants » expose Patrick Velard. « La charge de travail est trop importante et la gestion de l’entreprise est mal organisée. Ils viennent de changer de direction, donc on espère que ça va s’améliorer d’ici peu. Mais l’ARS avait montré que l’ancien directeur n’avaient pas les compétences pour diriger » conclut-il.

Un lueur d’espoir dans ce combat qui dure. Les Prud’hommes ont donc été saisis il y a près d’un an et demi, « pour faire reconnaître la discrimination syndicale subie par les représentants du personnel. On ne peut plus dire que ce n’est pas du harcèlement et de l’acharnement après trois ans de procédure » termine Valérie, qui espère que cesse la pression de la direction sur les syndiqués. Les salariés souhaitent aussi un réel changement pour que Croix-Marine mette en place une véritable organisation, modifie son management et soit plus à l’écoute de leurs souffrances.

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