Il est presque 17h, le procès commence. Dans la salle, une cohorte de jeunes étudiantes en droit d’un côté, et les proches de Viviane M., et son syndicat, la CGT, constitué en partie civile de l’autre.
À la barre, deux hommes : Sylvain D., ancien directeur du magasin Carrefour de Thiers. Son nom ne figure pas dans le dossier mais il représente la personne morale de la S.A.S Carrefour. L’autre, c’est Brice D., ancien manager du Carrefour de Thiers. Il est cité dans la lettre retrouvée près de la victime après son suicide. Un troisième homme, David D, le successeur de Sylvain D. À la direction du commerce et licencié depuis, est également convoqué, mais il est absent. Les deux derniers cités doivent répondre des chefs d’inculpation d’homicide involontaire sur la personne de Viviane M. et de harcèlement moral sur trois employées dont cette dernière.
Plus précisément, il leur est reproché d’avoir décalé leurs congés sans justifications, d’avoir fait ou tenté de faire des modifications sur leurs emplois du temps, de leur avoir confié « des objectifs irréalisables », de leur avoir imposé « une surveillance sans justification et une attitude différenciée par rapport aux autres salariés », d’avoir imposé des tâches non prévues sur les fiches de postes et de n’avoir rien fait pour remédier à cette situation. Bref, des méthodes managériales agressives reconnues comme ayant été à l’origine de la mort de Viviane M. Le tout s’étalant sur une période allant de 2013 au 3 avril 2017, date de la mort de l’employée.
« Ils ne comprennent pas de quoi ils sont accusés »
Premier rebondissement, alors que le tribunal n’a pas encore commencé à s’intéresser au fond du dossier, l’avocat de l’enseigne, maître Daoud, demande une nullité de la citation en justice. Le motif : la formulation de la convocation n’est pas clairement formulée « Ils ne comprennent pas de quoi ils sont accusés ! », tonne l’avocat. « Les convocations doivent se joindre des dates et des faits détaillés. Là, on ne peut pas préparer la défense de Carrefour. Les citations ne sont pas précises sur les faits de harcèlement moral et sur l’homicide involontaire. Les représentants de la personne morale de l’entreprise ne sont pas identifiés, et David D. n’était pas mis en cause dans le dossier avant septembre 2019, ce n’est pas lui qui a engagé la responsabilité pénale de l’entreprise ».
Après cinq minutes de pause, le procureur décide de « joindre l ‘incident au fond ». L’audience reprend.
Une lente dégradation du climat social
Pour comprendre les évènements qui ont conduit au suicide de Viviane M., il faut remonter au printemps 2013. Tout part d’une réorganisation de personnel autour de la billetterie de l’accueil du magasin. Jusqu’alors, la vente de billets pour des spectacles était réservée aux agents financiers de Carrefour Banque. Mais une décision, appliquée dans d’autres magasins de l’enseigne, conduit les agents de caisses à réaliser cette opération. A noter qu’au Carrefour de Thiers, la billetterie rapporte peu (environ 50 tickets vendus par an). C’est à cette période qu’arrive Brice D., jeune manager, chargé de former son équipe à la billetterie.
Viviane M. et une de ses collègues présente à l’audience en qualité de victime, alors caissières, refusent de s’occuper de cette tâche, et font appel à d’autres agents pour s’en occuper. Si certaines de leurs collègues les soutiennent, cela aurait crée des tensions. « Cela faisait perdre du temps aux gens, les clients avaient un sentiment d’attente et de frustration.D’autres salariés devaient arrêter de faire ce qu’ils faisaient pour vendre ces billets », commente Brice D. à la barre. « Des fois je devais même m’en occuper moi-même ».
Très vite, la CGT conteste cette réorganisation : le l2 avril 2013 la déléguée syndicale envoie un courrier à la direction, soulignant que la réorganisation de la billetterie « rajoute une charge de travail supplémentaire » aux salariés, qui « ne correspond pas à leurs compétences ».
En effet, pour vendre les billets, le salarié doit être de « catégorie 3 », alors que les caissières sont de « catégorie 2 » .
Elle demande une consultation du CHSCT de l’entreprise..
« ambiance délétère »
En 2014, l’ambiance et le climat social se détériorent encore au magasin. Certains accusent David D., directeur à l’époque, d’un management tyrannique. D’autres expliquent que la perte de majorité de la CGT aux élections des représentants du personnel a crée un climat de tension avec la CFDT. De plus, le magasin est dans une situation économique compliquée : déficitaire depuis 2008, le commerce a du réduire ses effectifs. Aux caisses, le personnel souffre de ce manque de main d’œuvre et se plaint de cadences dures à tenir.
Face à cette tension qui monte, l’enseigne décide au début de l’été 2015 de mettre en œuvre une « opération écoute du personnel ». Un questionnaire est donc distribué à tous les salariés. Les réponses sont explicites : à la question « les objectifs sont-ils clairs et motivants ? », une majorité répond « pas d’accord » ou « plutôt pas d’accord ». Plus clair encore : à la question « Dans votre poste, avez-vous les moyens de faire votre travail correctement ? », 100 % des employés répondent « pas d’accord » ou « plutôt pas d’accord ».
Un constat sans appel
Alors que les conditions de travail continuent de se dégrader, le CHSCT, réuni le 15 avril 2016, constate des accidents du travail, « une ambiance délétère et un management par la peur », des propos « vexatoires et déplacés » et des changements de planning intempestifs. David D. directeur à l’époque, dément.
Le CHSCT vote cependant la demande d’une expertise indépendante sur les conditions de travail. David D. refuse, au motif que ladite expertise coûte 80 000 euros. « Si on dépense cet argent on ne peut pas embaucher des contrats d’apprentissage », avait-il rétorqué.
Pourtant, quelques mois plus tard, le même David D. commande une expertise au cabinet Altair. Ce dernier reprendra les constats énoncés par le CHSCT de l’entreprise : ambiance délétère, manque de personnel en caisse, instructions de travail contradictoires, personnes qui refusent de prendre en charge la billetterie.
Dans une réunion du 26 septembre 2016, David D., jette un œil au système de sondage-client de l’enseigne : le magasin de Thiers est classé 207ème de France (sur environ 220 magasins) au niveau de l’accueil client. Il fini par dire en comité d’entreprise que deux personnes posent problème à l’accueil : Viviane M. et sa collègue. Il se fixe comme objectif d’améliorer les indicateurs de la caisse, et confie cette mission à Brice D.
Le 6 mars 2017, Viviane M. et sa collègue, Madame S., partent en arrêt maladie. Viviane avait mal au dos, et était déjà sous médicaments. Son médecin lui prescrit des anti-dépresseurs. Le 3 avril 2017, elle se donne la mort dans sa voiture.
Des témoignages accablants
Il est déjà plus de 20h. Le président de séance a passé presque deux heures a essayer de comprendre comment fonctionnaient les plannings du magasin et les rouages de la grande distribution en posant moult questions très précises. La moitié de la salle s’endort, l’autre trépigne d’impatience.
Le procureur en vient donc aux griefs dont est accusé Brice D. Comportements déplacés, refus de congés sans justifications… Le procureur lit plusieurs témoignages récoltés lors des auditions et donne des exemples : « il parlait très mal aux salariés », « ils se comportait mal avec les filles, il les prenait de haut ». « Il cherchait tout le temps la petite bête »… Brice D., lui, nie.
Puis, l’inspectrice du travail qui a rendu les rapports sur l’enseigne est appelée à la barre.
Des alertes répétées
Dans son enquête, elle a interrogé 39 salariés du magasin. « Je connaissais déjà cet établissement, j’avais déjà alerté à plusieurs reprises sur la présence de risques psycho-sociaux, mais ça n’avait pas été pris en compte »., explique-t-elle au tribunal. Entre 2015 et 2016, elle a envoyé 3 courriers à l’établissement pour alerter de ces risques.
Car en effet, le magasin Carrefour Thiers avait déjà des antécédents : le 14 janvier 2012, un employé décède d’une crise cardiaque sur le parking de l’enseigne. Il avait été rétrogradé peu de temps avant. Et fin 2013, une autre employée avait déjà fait une tentative de suicide après avoir travaillé 11 jours d’affilée sans repos.
Elle ajoute : « J’ai conclu que les dégradations des conditions de travail et le harcèlement moral sont la cause directe du suicide de Viviane M. ».
A ces mots, l’avocat de l’enseigne se lève et demande sur un ton inquisiteur « la couleur syndicale » de l’inspectrice du travail. Celle-ci rétorque « cela ne vous regarde pas » d’un ton sec. Mouvement d’indignation dans la salle. Même le procureur s’en indignera : « En quinze ans de carrière, je n’avais jamais vu un avocat demander l’orientation syndicale d’un inspecteur du travail, c’est scandaleux ».
Les deux autres victimes témoignent
Il est maintenant 22h passées, la lumière de la salle contraste avec la nuit noire que l’on aperçoit derrière les fenêtres.
Une des autres victimes se présente à la barre. Elle aussi accuse Brice D. de harcèlement moral. Ancienne déléguée du personnel, elle décrit que son manager l’empêchait de se rendre à ses délégations syndicales. Elle explique également que Brice D. l’aurait accusé à tort de vol, alors que les agents de sécurité du magasin démentent cette accusation, vidéo à l’appui.
« Il changeait mes horaires au dernier moment, il refusait mes vacances », raconte-t-elle la gorge serrée. « Il se comportait mal avec les caissières de la CGT, il y avait une différence de traitement ». Brice D. continue de réfuter ces accusations.
Ensuite, c’est au tour d’une autre victime de harcèlement, Madame S., de se présenter à la barre. C’était une proche de Viviane M. Elle continue de dépeindre le tableau des conditions de travail des caissières : « Tous les lundis, il fallait vérifier le planning, on découvrait nos horaires même pas une semaine à l’avance, voire le samedi pour le lundi ! Quand Brice D. est arrivé, il a décalé tous nos congés. Un jour il m’a même dit « je pourrais vous donner votre semaine de congé, mais j’ai pas envie ».
Là encore, Brice D. nie la formule employée et se justifie en expliquant « que c’était la rentrée des classes et qu’il y avait beaucoup de flux de clients ».
Mais madame S. continue de donner des exemples de comportements déplacés : « Il m’en voulait pour la billetterie. Un jour, il a dit « De toute façon si Viviane et toi acceptiez de faire la billetterie les autres suivraient car c’est des moutons ».
Aujourd’hui, Madame S. Travaille encore à l’accueil du magasin. Elle terminera son intervention à la barre les larmes aux yeux.
« Le salarié est une variable d’ajustement »
Nous sommes maintenant aux alentours de minuit. On entend des bâillements et des ventres qui gargouillent dans la salle. C’est au tour des avocats de commencer leur plaidoirie.
L’avocat des parties civiles qui viennent de témoigner à la barre commence sa plaidoirie en évoquant un livre des chercheurs Pierre Bardelli et José Allouche, « la souffrance au travail ». « Dans ces entreprises, le salarié est une variable d’ajustement, et cela provoque de la souffrance au travail. Ces réorganisations managériales ont ici été mises en musique par Brice D. Il a mis la pression aux salariés, cela produit du harcèlement. La billetterie est révélatrice des conséquence de ces réorganisations sur la souffrance au travail », déclare-t-il.
Il déplore cependant l’absence des conseillères de caisses, « chaînon manquant entre les caissières et les managers », qui auraient pu témoigner dans cette affaire. »
Pour la réparation du préjudice moral infligé aux victimes de harcèlement, il demandera 1500 euros pour la première, plus 3000 euros pour les deux, ainsi que 800 euros pour les procédures pénales.
Il faudra attendre l’intervention de Maitre Marcelot, avocate de la CGT 63, constituée partie civile, et des ayants-droits de Viviane M., pour que le sort de celle-ci soit évoqué plus en détails. Jusqu’ici, peu d’évocations de la victime au cours de l’audience, ce que fera remarquer l’avocate : « On a été un peu rapide concernant Viviane ».
« La vie n’est plus possible »
« Quand elle a disparue le 3 avril, c’est son frère qui est parti à sa recherche. Il a d épluché tous les endroits où elle pouvait être. Il s’est finalement rendu dans le village de leur enfance. La voiture de Viviane était garée devant leur ancienne maison. Il l’a trouvé dans sa voiture, portière ouverte, avec une bouteille d’alcool et une boite de médicaments vides. Elle avait pris plus de 80 cachets ! » s’exclame l’avocate.
Dans sa lettre de suicide retrouvée près du corps, Viviane M. explique que « la vie n’est plus possible », et cite le nom de Brice D. en l’accusant de harcèlement.
La CPAM a reconnu son suicide comme accident du travail. Maitre Marcelot continue : « Elle a travaillé à Carrefour de ses 19 à 47 ans, âge à laquelle elle est morte. Dans toute sa carrière il n’y a eu aucun élément disciplinaire la concernant. Il n’y a aucune trace de rappel à l’ordre ou d’avertissement pour les salariés qui ont refusé d’aller à la billetterie, donc l’employeur n’était pas en droit de leur demander ».
« Tous les dommages et intérêts du monde de ramèneront pas Viviane »
Elle continue sa plaidoirie en chargeant David D., l’ancien directeur du magasin absent du procès. « Des procès verbaux témoignent de comportement déplacés, il hurlait sur des salariées, il leur broyait la main quand il les saluait ». D’autres PV décrivent David D. comme un homme « colérique, lunatique », « hautain et pédant », qui « prenait un malin plaisir à rabaisser les gens ».
Elle reprend ensuite les arguments de la partie adverse qui prétendent que la CGT a joué dans l’ambiance délétère du magasin. Maitre Marcelot s’indigne également de la question posée par l’avocat à l’inspectrice du travail : « On est à deux doigts du complot islamo-gauchiste », ironise-t-elle.
Elle conclura en rappelant que « Tous les dommages et intérêts du monde ne ramèneront pas Viviane ». Elle demandera cependant 20 000 euros de dommages et intérêts pour chaque ayant-droit de Viviane et 10 000 euros de dommages et intérêts pour la CGT
Une « mini-lutte des classes » au tribunal
« Je regrette que ce type de dossier ne s’examine pas dans la sérénité », commence le procureur. « J’ai l’impression d’être revenu à l’époque de Georges Marchais, avec les vilains gauchistes d’un côté et les capitalistes de l’autre. On ne va pas faire une mini-lutte des classes dans ce tribunal. Je pensais qu’on avait dépassé ce tropisme ».
Il ne fera aucune réquisition concernant David D. par manque de précisions, mais constate « qu’il a laissé faire ». Cependant, il demande une amende de 100 000 euros pour la société Carrefour, plus 10 % qui iront aux victimes, ainsi que l’affichage public de la décision de justice pendant deux mois.
Pour ce qui relève de Brice D., le procureur souligne « une direction excessive » et « un lien direct de causalité dans la mort de Viviane M. ». Il a donc demandé 6 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende, plus 10 % pour les victimes et une interdiction d’occuper son poste de manager pendant 2 ans.
« Cet homme a été empêché de travailler »
Durant sa plaidoirie, l’avocat de Brice D. fustige « un manque de contradictoire dans le dossier ». « Nous n’avons aucune preuve du dépassement du pouvoir hiérarchique de mon client. Il n’y a également aucun élément matériel sur le décalage des congés. Cet homme a été empêché de travailler avec ces histoires de billetterie ! Ce n’est pas lui qui l’a mise en place, il n’avait pas le pouvoir de décider ! », s’insurge-t-il. Il dénonce également un manque d’éléments matériels permettant de caractériser les dégradations des conditions de travail et sur les « objectifs irréalisables ».
« Ce n’est pas lui l’employeur, on n’a pas de preuve de sa culpabilité. On ne peut quand même pas reprocher à un homme de faire son travail quand même ! ». Sa voix gronde. Il demandera l’arrêt des poursuites sur son client.
Maitre Daoud, l’avocat de Carrefour, demandera lui aussi la relaxe de l’enseigne. Il commence sa plaidoirie en déclarant : « Les syndicats portent une part de responsabilité importante dans ce qu’il s’est passé au magasin. Ce sont les syndicats qui ont pourri l’ambiance. La constitution de partie civile de la CGT est impudente et obscène ! Il y a aussi beaucoup de témoignages qui disent que Brice D. était un bon manager, pourquoi ne pas les prendre en compte ? »
Pour lui, la répétitions des faits, qui caractérise le harcèlement moral, n’a pas été prouvée.
« Est-ce qu’il y a des éléments qui permettent de considérer que la personne morale de Carrefour a bien commis les faits ? Nous avons répondu par la négative ».
Il est maintenant 1h38 du matin, le tribunal suspend son audience. A la sortie de la salle, Madame S., l’amie de Viviane, se confie à une consœur de France Bleu. « J’attends une décision qui rendra justice à Viviane ». Elle aura sa réponse le 7 février à 14h lors du délibéré.
Elian Barascud
