On peut dire que l’année 2023 s’est terminée tambour battant. Décembre a tout d’abord été le mois de la dernière bataille sur la loi Immigration. Si la Macronie y a laissé des plumes, le projet a été adopté malgré tout, plongeant les premiers concernés dans le désarroi ainsi qu’une partie de la gauche et de nombreuses structures œuvrant pour les droits humains. Vous pouvez retrouver tous les points de la loi dans notre article du mois de décembre.
Un peu plus tôt, le 14 novembre, c’est le projet de loi « Pour le plein-emploi » qui était adopté à l’Assemblée Nationale permettant à « France Travail » de remplacer l’actuel Pôle Emploi. Cette manœuvre et le nouveau fonctionnement qui en résulte sont entrés en vigueur ce lundi 1er janvier. Si selon l’exécutif, cette loi se veut le chantre d’un meilleur partage d’informations, elle est surtout une nouvelle façon de recenser les personnes sans emploi pour mieux les stigmatiser.
Que vous soyez inscrit à Pôle Emploi, Cap Emploi (pour les personnes en situation de handicap) ou une mission locale, les procédures sont désormais les mêmes et chaque bénéficiaire du RSA est obligé de s’inscrire à France Travail. Sans oublier que ce nouveau réseau souhaite aussi l’inscription des conjoints de la personne bénéficiaire du RSA au détriment de toute vie privée. Enfin, le bénéficiaire doit signer un « contrat d’engagement » intégrant 15 heures d’activité hebdomadaires imposées. En cas de non-respect des engagements des bénéficiaires, la loi se laisse la liberté de suspendre temporairement le versement du RSA tout ou partie.
L’assurance chômage, elle, a été reportée. Syndicats et patronat négociaient depuis fin septembre ses futures règles et les conditions pour toucher une allocation. Un accord a été trouvé le 10 novembre avec l’approbation du Medef, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P) mais sans celle de la CFE-CGC ni de la CGT. En tous les cas, le 27 novembre 2023, le gouvernement a annoncé aux partenaires sociaux qu’il n’allait finalement pas agréer la nouvelle convention. Un décret va prolonger les règles actuelles jusqu’au 30 juin 2024. L’exécutif veut attendre et continuer à discuter. Restent tout de même au programme une éventuelle réforme de la rupture conventionnelle, les restrictions des allocations-chômage versées aux seniors ou la réduction du délai pour contester un licenciement. D’autres sujets s’annoncent bouillants dès le début de cette nouvelle année. On fait le point.
MaPrimRénov’
C’est dès ce 1er janvier 2024 que les aides à la rénovation énergétique doivent évoluer. Grâce à une revalorisation du budget consacré au dispositif MaPrimRénov’, ce dernier doit devenir plus efficace, notamment dans les rénovations « monotâche » afin d’inciter les Français à remplacer leurs chaudières au fioul ou à gaz par des équipements moins polluants. Le gouvernement espère passer de 90.000 rénovations globales en 2023 à 200 000 en 2024. En effet, la transition énergétique et l’écologie de façon plus générale ont été très présentes dans le discours de fin d’année du Président le soir du 31 décembre.
Mais les mots ont-ils encore un sens pour le gouvernement lorsqu’il aborde le thème des enjeux climatiques ? En deux quinquennats, il ne s’est pas passé grand-chose. Sur ces thèmes-là ou d’autres, en 2024 plus que jamais, Macron sera confronté à la question de sa majorité parlementaire. De quoi obliger le gouvernement à un numéro d’équilibriste permanent sur des sujets périlleux comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris qui auront lieu cette année. Bien que d’autres actualités laisseront surement un peu de répit au Président comme l’intronisation de Missak Manouchian au Panthéon ou la réouverture de Notre-Dame, des sujets plus costauds sont déjà sur le devant de la scène.
L’IVG dans la Constitution ?
La question devrait occuper le premier trimestre de l’année. Le projet de loi constitutionnel visant à inscrire l’IVG dans la constitution a été présenté en Conseil des Ministres le matin du 12 décembre, faisant suite à l’annonce du président le 4 octobre 2023 de sa volonté d’accorder les points de vue du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Selon le texte présenté en Conseil des ministres, le projet de loi dispose que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse». Après son examen à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, le texte devra encore être avalisé par les 3/5ᵉ des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Ce vote pourrait avoir lieu le 5 mars prochain.
Fin de vie
C’est en décembre qu’un avant-projet de loi a été divulgué. Depuis, un peu de chemin a été parcouru et un projet de loi pourrait être présenté en Conseil des Ministres en février. Il devrait faire l’objet d’un texte en trois parties que sont « les droits des patients », « l’aide à mourir » et les « soins palliatifs ».
Protection des maires
En ce début d’année puis au printemps, deux textes ont pour objectif de renforcer la protection et le statut des maires confrontés à une augmentation des violences physiques, verbales ou matérielles à leur encontre ces dernières années.
Élections Européennes
Les élections européennes auront lieu le 9 juin. Les Français auront alors à élire 81 eurodéputés. On vote pour une liste et en fonction de son nombre de voix, elle obtient des sièges. Si cette élection ne déchaine en général pas les foules, cette année, l’enjeu est d’autant plus important que l’extrême-droite risque de se renforcer. l’ECR (Conservateurs et Réformistes Européens) et ID (Identité et Démocratie) dont le RN, le parti Polonais Droit et Justice et le parti de Giorgia Meloni font partie pourraient également s’unir et poursuivre la droitisation du parlement européen. Le contexte international, notamment lié à l’Ukraine et au Moyen-Orient pèsera sans doute également dans la balance.
Reportée mais pas enterrée
Pour boucler la boucle, revenons-en à l’assurance chômage. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, appelle à lancer un « acte II » de réforme du marché de l’emploi. Si elle est reportée, cette réforme n’est donc pas pour autant enterrée et s’annonce dure envers les droits des chômeurs et promet une lutte sociale coriace.
1 réflexion sur “Bonne année, bonne santé, gros chantiers”
Les cadeaux de classe.
Ces quelques projets comme la prime rénov, l’aide à l’achat de véhicules électriques sont autant de cadeaux fiscaux ou monétaires pour les classes sociales les plus aisées. Macron n’aime pas les pauvres et plus il y en a, plus il s’en prend à eux. Ainsi les lois sur l’assurance chômage ou celle permettant de couper les allocations de solidarité sont au programme. Par contre, les défiscalisations continuent de se développer pour les plus riches et sur les 144 milliards de dépenses publiques en faveur de l’emploi, il faut avoir à l’esprit que 102 milliards vont aux entreprises sous forme d’allègements de cotisation ou de primes à l’emploi. Qui est assisté depuis des décennies sinon la classe bourgeoise qui est le bras armé de la macronie dans sa guerre contre les pauvres.
On enlève aux plus démunis le reste à vivre qui se réduit de plus en plus et on transfère ces recettes sur les nantis. « Chaque mois, un cadre supérieur dispose, en moyenne, de 1 500 euros de plus à dépenser qu’un ouvrier. C’est cette inégalité de revenus qui permet au premier d’épargner, de se constituer un patrimoine et d’en faire profiter ses enfants, ce qui contribue à la persistance des inégalités dans le temps » (in Alternatives économiques, nov. 2023) tandis que la pauvreté, c’est la privation matérielle et la mort sociale.
Le budget consacré à l’alimentation a augmenté de 25 % et pour des produits de mauvaise qualité. 10 millions de citoyens mangent ou se chauffent mais ne peuvent pas faire les 2 et Bruno Lemaire vient de multiplier par 2 la taxe sur le gaz ! Pour quelle raison ! aucune justification n’est apportée sauf l’économie réalisée au détriment du pouvoir d’achat des plus précaires. Comme disait un syndicaliste ‘ ils ne s’arrêteront que là où on les arrêtera ». Le mépris ce classe ajouté au bouc émissaire de l’étranger c’est un beau programma anti social. SI les pauvres n’étaient collés devant BFM mais accroché au cactus, alors, alors, on pourrait manifester son ras le bol.