Mobilisation pour des familles menacées d’expulsion

Deux familles d’origine Rom, les Mitrovich et les Avdulahu, composées chacune de deux enfants en bas âge, réfugiés serbes, sont sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) depuis maintenant un mois. Ces familles risquent d’être expulsées de France. Une pétition a donc été mise en ligne par le collectif Réseau Éducation Sans Frontières du Puy-de-Dôme pour réclamer un titre de séjour ainsi qu’un logement pour ces familles et leurs enfants : Maria, Martini, Muhamed et Sultan.

Maria et Martini Mitrovich ont cinq et trois ans, ils sont nés à Naples, en Italie. Leurs parents ont fui la Serbie, où ils se sentaient menacés, puis sont restés en Italie de 2015 à 2018. Martini vient tout juste d’être scolarisé à la maternelle de Mozac, lors de la rentrée de septembre 2020. Sa sœur a fait ses premiers pas à l’école en décembre 2019, lorsqu’ils sont arrivés sur la commune de Mozac. D’après la directrice de l’école, Véronique Chartier, qui a prévenu le collectif RESF 63 de leur situation, « la famille est très investie par rapport à l’école. En décembre 2019, on avait proposé que Maria ne suive d’abord les cours qu’à mi-temps. Puis, au cours de l’année scolaire, elle a fini par venir à temps complet. Martini, qui vient juste d’être inscrit, vient déjà toute la journée. Les parents sont attachés à ce qu’ils reçoivent une éducation, malgré le fait qu’ils ne parlent pas français. Maria a fait beaucoup de progrès mais ne maîtrise pas encore la langue. Elle n’avait jamais fréquenté d’école avant celle-ci, ça a été un apprentissage assez long pour qu’elle comprenne les règles de l’école, la vie commune avec ses camarades. Elle essaie de jouer avec les autres, de nouer contact avec eux. Elle a du mal à se faire comprendre mais elle essaie en faisant des gestes et elle a une meilleure compréhension de la langue qu’au début. C’est une intégration tout à fait normale au vu du contexte. »

La famille qui était prise en charge et logée par l’association CADA Emmaüs, située à Bussières-et-Pruns, a reçu son OQTF une semaine avant les vacances de la Toussaint. Elle a donc été déboutée du droit d’asile par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) et malgré leur recours, la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) leur a donné une réponse négative. A cause de cela, l’association Emmaüs ne peut plus s’occuper d’eux et leur fournir un logement. Ils doivent donc quitter leur logement le 12 novembre 2020. Mais selon Véronique Chartier, « ils auraient vu l’assistante sociale depuis, et celle-ci aurait dit qu’ils pouvaient rester dans le logement jusqu’au 30 novembre, au vu de la situation sanitaire. D’après le CCAS de Mozac (Centre Communal d’Action Sociale), les familles ne peuvent pas être expulsées ni mises à la rue sans proposition d’un logement d’urgence le temps de la crise sanitaire. Ensuite, ils devront faire une demande au 115, qui est le numéro d’urgence sociale. Mais ils ne sont pas du tout prioritaires et lorsqu’on reçoit une OQTF, on n’existe plus aux yeux de la société, on n’est plus officiellement inscrit dans le système pour recevoir des aides. » En effet, le 115 donne la priorité aux familles avec des enfants de moins de 3 ans ou avec un problème médical. Et les demandeurs d’asile ont plus de droits que ceux qui sont déjà déboutés. La famille de Maria et Martini a tout de même fait une demande de titre de séjour, avec pour motif des problèmes de santé qu’aurait la maman.

Car hors de question pour la famille Mitrovich de partir de France : on leur a proposé une aide au retour (en Serbie donc) qu’ils ont tout de suite refusée. « On m’a dit qu’ils étaient d’origine Rom, et qu’ils seraient persécutés en Serbie. » poursuit Véronique qui explique qu’il est difficile d’avoir des informations vérifiées concernant cette famille qui ne parle pas français. Selon la Ligue des Droits de l’Homme, « on ne peut jamais savoir pourquoi l’OFPRA refuse un accueil, y avait-il des preuves tangibles qu’ils étaient en danger en Serbie ? Avaient-ils déjà pu amener ces preuves ? C’est souvent difficile de prouver ça pour les réfugiés. Au niveau de l’OFPRA, la Serbie est un pays sûr, donc s’ils ne sont pas des opposants politiques, l’office ne pensera pas qu’ils sont véritablement en danger. » Face à cet environnement familial perturbé, une maman arrivée plusieurs fois en pleurs à l’école, la directrice de Maria et Martini se doute bien que les enfants ressentent le mal-être de leurs parents, même s’ils n’en parlent pas ou qu’ils ne réalisent sans doute pas ce qu’il se passe. En tout cas, les parents d’élèves des camarades de ces petits se sont mobilisés pour faire passer la pétition et informer l’ensemble des écoles maternelle et élémentaire de Mozac.

La famille Avdulahu s’était bien intégrée aussi. Les enfants, Sultan et Muhamed, âgés de sept et huit ans, parlent le français et les parents suivaient assidument des cours de langue depuis janvier 2019. Le plus petit est en CP et le grand en CE1. Et l’école, les professeurs et parents d’élèves n’ont pas tardé à se mobiliser en écrivant à la préfecture une lettre de soutien à cette famille . « Ces enfants sont très intégrés, ils ont beaucoup de copains et sont volontaires au travail. Sultan va en classe en courant, il est très gentil avec les autres. Je suis très attachée à lui, c’est un enfant adorable. Il a quand même des difficultés, je ne vous le cache pas, mais il a une grande volonté d’y arriver. Ils sont géniaux, vraiment, très doux avec tout le monde. C’est pour ça qu’on ne veut pas qu’ils partent ! » explique la maîtresse de Sultan, Aurélie Pebrel. « La maman aussi veut toujours bien faire, même si elle a du mal à communiquer avec la barrière de la langue, elle accepte toujours ce qu’on lui propose pour aider les enfants. Elle a accepté l’aide du Secours Populaire pour l’aide aux devoirs par exemple. » poursuit la maîtresse. « Je ne crois pas que Sultan a conscience de tout ce qu’il se passe, je ne ressens pas trop de tristesse chez lui. Quand je lui demande si ça va, il a toujours l’air content d’être là. L’école doit aussi lui faire du bien parce que c’est vrai que ça doit être difficile à la maison, ils doivent sûrement beaucoup parler de tout ça, mais je pense que l’école lui permet de décompresser, de s’évader un peu » dit-elle, avant de répéter « Ils sont géniaux.« 

La famille Avdulahu, contrairement à la famille Mitrovich, était prise en charge par l’ANEF (Association nationale d’entraide féminine), une association d’entraide, à travers le 115. La mère a en effet un dossier médical lourd qui a permis cette prise en charge par cet organisme. Ils sont donc pour le moment logés en hôtel sur la décision de la DDCS (Direction Départementale Cohésion Sociale). Mais le 30 septembre 2020, après trois ans en France, le père qui avait été régularisé par la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile), se fait arrêter et emmener au poste. Selon Jean Dupouy, qui s’occupe de leur dossier à la Ligue des Droits de l’Homme, « sans qu’ils puissent s’expliquer, on leur a fait signer une OQTF et on les a privés de leurs papiers d’identité. La raison que nous a donnée le Conseil d’Administration qui a jugé l’affaire c’est que la mère a fait une seconde demande de titre de séjour liée à sa santé. Elle en avait déjà fait une première, qui avait été refusée car sa maladie n’avait pas été jugée comme grave. Or, l’état de madame s’est empiré, d’où sa seconde demande. » Depuis, les parents sont assignés à résidence dans l’hôtel « Belle Inn », sur le rond-point de la Pardieu. Cette assignation doit durer 45 jours à partir du moment où ils ont signé l’OQTF et doit donc se terminer vers le 15 novembre. Selon Jean Dupouy, cette assignation à résidence devrait être prolongée de 45 jours à cause de la crise sanitaire. « C’est difficile, car tous les jours monsieur doit aller signer une attestation au commissariat, tandis que madame doit n’y aller « que » trois fois par semaine. Cette famille vit un véritable acharnement car toute leur famille est régularisée ici. Un matin, ils ont reçu la visite des policiers. Ils les ont pris en photo chacun à leur tour, parents et enfants. Ils ne leur ont rien dit, ne leur ont donné aucun papier pour justifier cette visite. Ils ont eu très peur et je pense que c’était le but car la police a déjà des photos d’eux ainsi que leurs papiers. C’est de l’intimidation et c’est dévastateur pour la mère et les enfants au niveau psychologique. » explique-t-il. « Le pire, c’est ce qu’il y a écrit sur le rapport de l’OQTF : ils disent que la mère « n’établit pas d’être dépourvue de famille dans son pays d’origine ou l’impossibilité d’y recréer une cellule familiale. » C’est quand même tourné comme ça les arrange ! » poursuit-il en lisant le rapport.

La famille Avdulahu est aussi d’origine Rom et Jean Dupouy, lui, nous explique pourquoi cette communauté minoritaire est en danger en Serbie : « La Serbie accepte les retours, oui, sauf que les autorités vont les loger deux ou trois jours puis ils seront mis à la rue. Le problème en Serbie, c’est que les Roms et d’autres minorités y sont persécutés. Ils n’ont aucun droit là-bas. Mais l’État de Serbie n’admettra jamais ça et dira qu’ils ont les mêmes droits que les autres. Ils n’ont ni droit au travail, ni à l’école, ni au système de santé. Et lorsqu’on est Rom, pour obtenir des droits, il faut une autorisation d’installation, accordée par les maires ou la police locale. La population est foncièrement raciste et on n’accorde jamais ces autorisations aux Roms qui doivent donc repartir. J’essaye de prouver que ces persécutions existent en traduisant des papiers venus de là-bas, mais pour le moment, la France considère la Serbie comme pays sûr, effectivement. »

La mobilisation citoyenne pour soutenir ces deux familles est en tout cas réussie, puisque sur les 1500 signatures demandées, 1509 ont déjà été apposées sur la pétition en ligne. Mais un nouvel objectif de 2500 signatures est à accomplir ! L’espoir d’obtenir un titre de séjour et un logement reste donc possible grâce à la mobilisation des citoyens locaux. Si vous souhaitez aider Maria, Martini, Muhamed et Sultan à continuer de s’intégrer et poursuivre leur scolarité en France, voici le lien de la pétition : https://www.change.org/p/monsieur-le-pr%C3%A9fet-du-puy-de-d%C3%B4me-maria-martini-muhamed-et-sultan-doivent-rester-parmi-nous?signed=true

• Nous n’avons pas pu joindre la maîtresse de Muhamed qui était en congé maladie.