Le tribunal rejette le recours contre l’OQTF qui vise Madama : Les parents « adoptifs » font appel.

Mercredi 14 avril, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours contre l'OQTF qui menace d'expulsion Madama Diawara. Le jeune malien de 19 ans, arrivé il y a plus de deux ans en France, avait trouvé une formation et un emploi. Malgré la disparition de Madama lundi dernier, ses parents "adoptifs" comptent bien faire appel de la décision du tribunal.

Difficile de ne pas s’émouvoir de cette histoire, suivie depuis maintenant février par Médiacoop. Lundi 12 avril, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand entendait les parents « adoptifs » de Madama Diawara, en recours contre l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) qui le menace. Retrouvez l’article sur cette audience ici. Le soir même, Madama disparaît et ne signe pas sa justification de présence au commissariat du Puy-en-Velay, suite à son assignation à résidence. Mercredi 14 avril, le tribunal décide de rejeter le recours à l’OQTF. Éric Durupt et Véronique de Marconnay, les parents « adoptifs » de Madama, comptent faire appel de cette décision. Selon la préfecture, Madama aurait, lors de ses démarches pour obtenir un titre de séjour, donné de faux papiers d’identité et menti sur son âge lors de son entrée en France.

Une décision du tribunal questionnée

Alors que l’audience au tribunal administratif était prévue vendredi 09 avril, elle est reportée le lundi 12 avril, malgré l’absence de l’avocate de Madama. Véronique, désemparée par la situation hors de contrôle, explique comment la défense de Madama a été dégradée : « Notre avocate avait prévenue qu’elle n’était pas disponible le lundi mais le juge a quand même maintenu l’audience. L’avocat commis d’office a plaidé du mieux qu’il a pu, averti la veille pour le lendemain. Sachant que le dossier est énorme, c’est extrêmement défavorable pour Madama. Rien n’a été fait pour faciliter le travail, au contraire. » Véronique précise que c’est un juge, seul, qui a rendu le verdict. Il a aussi rendu compte du dossier au ministère de l’intérieur, « qui semblait très intéressé de ce qui ressortirait de cette audience et de l’affaire concernant Madama. »

Le couple d’enseignants décrit aussi un verdict qui questionne. « Le juge a rejeté notre demande d’annuler l’arrêté préfectoral du 09 mars 2021. Dans cet arrêté, il y avait l’OQTF, l’interdiction de retour sur le territoire pour 24 mois, l’assignation à résidence et le refus du titre de séjour. Le juge a maintenu tout ça sauf la question du refus du titre de séjour. Pour lui, elle doit être mise face à une audience collégiale ». Le juge explique donc qu’il faut plusieurs juges pour décider de l’octroi de titre de séjour ou non. Pour le couple, la décision est difficile à comprendre. « Admettons qu’il y ait une audience où les juges décident que son titre de séjour est accepté. Il sera déjà parti, expulsé au Mali etc. Nous ne comprenons pas comment on peut lui accorder un titre de séjour tout en lui ayant refusé de rester sur le territoire avant. »

La position de la préfecture

Pour justifier l’OQTF, la préfecture s’est basée sur deux rapports de la Police aux Frontières, qui a étudié les papiers de Madama. La PAF y aurait trouvé des éléments falsifiés. « Mais ces rapports ne sont pas suffisants pour prouver que des papiers sont faux. Plusieurs affaires similaires l’avaient prouvé. » explique Véronique. Le préfet a indiqué avoir contacté des autorités locales au Mali. « Apparemment les autorités locales n’ont pas retrouvé le recensement de Madama. Sauf qu’au Mali, le traitement administratif du recensement de la population n’est pas du tout le même qu’en France. Et le préfet a expliqué que cet échange était au téléphone. Il n’y aucune preuve écrite que les autorités maliennes aient dit ça. Ce n’est donc pas une preuve. » poursuit Véronique, qui était elle-même en contact avec le maire du village d’origine de Madama. Ce dernier leur avait envoyé les papiers d’identité du jeune homme.

En plus de la violence vécue à être décrédibilisé par un appel téléphonique, traité de menteur sur sa propre identité, Madama doit se défendre alors que l’avocat du préfet ne s’est pas déplacé. Il semble donc que la parole du préfet contre celle de Madama pèse largement dans la balance. Concernant l’âge de Madama lors de son arrivé en France, confirmé à 16 ans par une juge à l’époque, le préfet contredit aussi cette décision judiciaire. « Le tribunal n’a pas trouvé étrange que Madama soit considéré comme mineur dans un document puis majeur dans un autre. Le tribunal et le préfet ne justifient pas ce changement de position concernant la minorité de Madama. Le 1er jugement lors de son arrivée et confirmant sa minorité n’a pas été pris en compte, tous les arguments ont été écartés ou rejetés. »

Enfin, la préfecture remet même en cause les liens entre Madama et ses parents de substitution. L’argument présenté serait qu’Éric et Véronique auraient des avantages financiers à garder le jeune migrant. « C’est mal connaître le dossier que d’affirmer ça. Nous ne sommes pas rémunérés en tant que tiers digne de confiance. En plus Madama est adulte maintenant, nous ne sommes plus ses tuteurs légaux. Nous le gardons car nous le considérons comme notre fils. On n’a pas de commentaire à faire sur ces accusations, c’est juste faux. » soupire Véronique, lassée et en colère de cette situation.

Des parents abattus, qui ne comprennent pas cet « acharnement judiciaire »

La voix tremblante, Véronique décrit l’état émotionnel dans lequel est le couple aujourd’hui : « Je ne peux pas vous dire qu’on va bien. On est très affectés par la disparition de Madama ,on a peur pour lui. On ne sait pas où il est, si on le reverra, s’il dort sous un toit ou s’il mange à sa faim. C’est comme perdre un enfant. » Disparu sans donner de nouvelles le 12 avril, le couple s’inquiète. « C’est un drame humain. C’est l’application d’une politique sévère envers les migrants. On n’est pas surpris mais c’est terriblement injuste » poursuit-elle. Les parents « adoptifs » de Madama comptent donc bien faire appel de la décision du tribunal, tant qu’ils le pourront. « On ne sait pas si on peut faire appel suite à la disparition de Madama, nous attendons la confirmation de notre avocate. »

L’acharnement contre cette famille ne s’arrête pas au seul jugement du tribunal administratif. Éric Durupt est convoqué au commissariat pour « outrage à agent ». Ce délit, commis le jour où ils avaient voulus entrer dans la préfecture avec Madama alors qu’Éric faisait une grève de la faim, lui fait encourir jusqu’à 15 000 euros d’amende et 1 an de prison. « Cette convocation nous parait comme un coup de plus pour nous enfoncer. C’est pour nous faire peur et pour s’en prendre aux gens qui défendent le même combat, intimider ceux qui défendent les migrants, à travers nous. » s’indigne Éric.

En plus de cela, le couple apprend qu’ils ont été les seuls à être « punis » lors d’une manifestation en soutien pour la culture, le 02 avril à Puy-en-Velay. « On n’a même pas été verbalisés, ils n’ont pas relevé notre nom et adresse. Trois jours plus tard, on reçoit tous les deux 135 euros d’amende pour participation à un rassemblement non autorisé. C’est quand même curieux car nous sommes les seuls à avoir reçu l’amende. Pourtant nous sommes partis quasiment juste après l’arrivée de la Police, car nous avions peur pour Madama. Entre notre combat pour lui, et le fait que nous soyons représentants syndicaux à Sud Solidaires, nous pensons qu’il est possible qu’on ait été visés. » Pour le couple, cet acharnement contre eux montre bien une volonté de réprimer tous les mouvements sociaux, quels qu’ils soient.

Des soutiens toujours présents

Quant aux employeurs du jeune malien, Jean-Louis et Martine, devenus proches avec les parents de Madama, continuent de les soutenir. « Nous nous soutenons mutuellement dans ce moment de détresse, mais ça nous paraît bien peu probable que Madama puisse continuer sa formation. Cette possibilité semble tellement lointaine, voire impossible maintenant. On est en colère, avec un goût amer, une douleur de constater ce gâchis. » réagit, pleine d’émotions, Véronique, dont le protégé lui manque terriblement.

Face au jugement rendu, la pétition a connu un regain de signatures avec 37 800 en tout ce matin. « Enormément de personnes s’étonnent, s’indignent et protestent tout en nous souhaitant du courage. Tant qu’on n’aura pas fait tous les recours et appels possibles, la pétition et notre combat seront toujours au goût du jour. » explique la mère de substitution. « Ça nous parait très compliqué de garder espoir. La disparition de Madama, c’est terrible pour nous. C’est un dommage qui semble irréparable pour lui. Mais tant qu’il y aura des choses à faire pour l’aider, on les fera. »

Pétition en soutien à Madama en cliquant ici.


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